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[ép. 128] Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils

> Voir la fiche de l'émission 16min Publié le 23 janvier 2023

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la responsabilité pénale dans le monde territorial.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Contrats

  • Suspension de la passation d'un contrat quand le délégataire n'est pas à jour de ses attestations fiscales et sociales (TA de Nice, ord. n° 2205763 du 12 janvier 2023).

Environnement

  • Fonds verts : Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) (NOR : TREL2235937C).
  • Eau potable : généralisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE), avec des échéances à juillet 2027 et à juillet 2029 ; arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution (NOR : SPRP2221023A).

Aménagement

  • Censure du SRADDET de Bourgogne Franche-Comté (Tribunal administratif de Dijon, 12 janvier 2023, n° 2100756).

Le Grand Dossier : Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils

Tous les ans, l'observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

Notre invité, M. Luc Brunet, Responsable Documentation et Observatoire des risques de la vie territoriale et associative - Direction juridique et conformité – SMACL, a accepté de répondre à nos questions.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 23 janvier 2023 16min

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