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[ép. 101] Élections : comment améliorer la participation ?

> Voir la fiche de l'émission 12min Publié le 13 juin 2022

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux élections  et comment améliorer la participation.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Numérique

  • Appareils de réseaux 5G : lorsqu’un opérateur bénéficie d’une autorisation préalable, celle-ci peut-elle être attaquée par un autre opérateur ? (Conseil d’État, 9 juin 2022, n° 460203).

Marchés

Élections

  • Élections législatives : le Conseil d’État impose que la NUPES soit bien une nuance politique à  part lors des décomptes à venir (CE, ord., 7 juin 2022, LFI et autres, n° 464414).

Déchets

  • La dissimulation de déchets dangereux reporte le point de départ de la prescription pénale (Cass. crim., 12 avril 2022, n° 21-83.696, (B), FRH).

Le Grand Dossier : Élections : comment améliorer la participation ?

Plusieurs moyens peuvent être déployés pour lutter contre l'abstention grandissante. Certains permettent de voter sans se déplacer, en cas d'empêchement dû à des motifs professionnels ou médicaux notamment : développement du droit des procurations, vote par correspondance, vote par Internet (ou vote électronique). Le vote aux urnes par anticipation pourrait également apporter une souplesse supplémentaire, tout comme la possibilité de voter dans la commune de son choix. Expérimentées dans d'autres pays, ces solutions appellent cependant à rester prudent, notamment face au risque accru de fraude.

Nos invités, M. Didier Maus, Président émérite de l'Association française de droit constitutionnel, M. Jean-Claude Boutet, ancien élu local, et Mme Valérie Helmbreck Mascitti, journaliste, ont accepté de répondre à nos questions :

  • Que retenir de l'expérience des États-Unis ?
  • Augmentation du nombre de procurations par mandataire, possibilité de vote du mandataire hors de la commune de résidence du mandant… Que pensez-vous des nouvelles souplesses envisagées en ce domaine ?
  • Êtes-vous favorable ou non au vote par correspondance et au vote par Internet ? Quelles leçons retenir de l'étranger sur ce point ?
  • Un vote étalé sur deux voire trois jours est-il souhaitable et sécurisable ?
  • Doit-on passer au vote obligatoire ? Si oui, avec quelles sanctions ?
  • Quelles autres facilitations du vote peut-on envisager ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 13 juin 2022 12min

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