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[ép. 175] Responsabilité pénale dans le monde local : que disent les chiffres ?

> Voir la fiche de l'émission 13min Publié le 5 février 2024

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la responsabilité pénale dans le monde local.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

  • Tenir des propos racistes et critiquer la politique vaccinale du gouvernement peuvent parfois conduire à l'infliction d'une sanction disciplinaire. Par un arrêt M. B. c/ ministre des Armées en date du 19 janvier 2024 (req. n° 474668), le Conseil d'État a considéré que le fait pour un colonel de gendarmerie de tenir des propos à caractère raciste et avoir critiqué la politique vaccinale du gouvernement relative à l'épidémie de Covid-19 est une faute justifiant la plus élevée des sanctions du premier groupe applicables aux militaires, à savoir le blâme du ministre.

Contrats

  • La déclaration des dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 de la loi AGEC) est ouverte sur REAP.
  • Quelle attitude l'acheteur public doit-t-il adopter face à des offres identiques présentées par deux filiales ? (TA de Nîmes, 7 décembre 2023, n° 2304359).

Finances

  • L'expérimentation du compte financier unique (CFU) ouverte par l'article 242 de la loi de finances pour 2019 sur la période 2020-2023 a donné lieu à un bilan remis par le gouvernement au Parlement. Or, l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances initiale (LFI) pour 2024 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026.

Urbanisme

Eaux

  • Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale (NOR : TREL2330691D).

Le Grand Dossier : Responsabilité pénale dans le monde local : que disent les chiffres ?

Notre invité, M. Luc Brunet, Responsable Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, a accepté de répondre à nos questions.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 5 février 2024 13min

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