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Élections et vie politique locale : avant et après le scrutin !

> Voir la fiche de l'émission 62min Publié le 28 février 2020

Revoir la web-conférence WEKA sur les dispositions législatives et réglementaires pour les élections municipales de mars 2020. Une web-conférence interactive, animée par Philippe Bluteau, Avocat au barreau de Paris, et Julien Prévotaux, Responsable éditorial Publishing & Media pour WEKA, qui s'est tenue le 28 février 2020.

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020.

Le droit électoral est particulièrement strict. Afin d’éviter tout contentieux électoral lors du « troisième tour », il est nécessaire de bien connaître les textes ainsi que la jurisprudence, importante, en particulier en matière de communication en période électorale.

Les premiers actes fondateurs du mandat répondent eux aussi à des dispositions législatives et réglementaires précises, à l’instar de la première séance du Conseil municipal : qui convoque ? Dans quels délais ? Par quels moyens ? Et si le conseil jouit d’une liberté quant à la détermination du contenu du règlement intérieur, des éléments, notamment concernant les droits de l’opposition, doivent obligatoirement être garantis.

Publié le 28 février 2020 62min

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