Agressions d'élus : plus de textes ou plus de sanctions ?

Une loi publiée, une disposition recalée et un texte en attente : la loi permettant aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’un élu est parue au Journal officiel, le 25 janvier. En revanche, les dispositions de la Lopmi visant à renforcer la répression contre de tels actes ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Mais elles pourraient ressurgir sous une autre forme : une proposition de loi poursuit les mêmes objectifs, en s’appuyant sur un autre article du Code pénal, permettant la qualification de « circonstance aggravante ». Pendant ce temps-là, les agressions sont de plus en plus fréquentes.

Avec nos intervenants : Alexandra Aderno, Avocate directrice du secteur vie des acteurs publics au sein du Cabinet Seban, Christophe Bouillon, Président de l’APVF et Hugues Perinel, Journaliste, coach et médiateur, fondateur du Réseau Service Public.

Agressions d’élus : plus de textes ou plus de sanctions ?

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