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Non. Un document, sur support papier, signé manuscritement puis scanné est assimilé à une copie.
Non. Le courriel n’est pas du tout une procédure sécurisée et il ne garantit pas la fiabilité des échanges. Cependant, si les caractéristiques de la procédure adaptée l’autorisent, la messagerie électronique peut être utilisée.
En procédure formalisée, le recours au profil acheteur répond aux conditions de confidentialité et de sécurité optimales imposées par la réglementation. L’usage de la messagerie est donc exclu.
Non.
Si l’acheteur a exigé la signature électronique de documents au stade de l’offre initiale (non recommandé), l’offre est irrégulière. Il appartient donc au maître d’ouvrage de demander au candidat retenu de régulariser son offre. Si cette régularisation n’est pas possible, il convient alors d’attribuer le marché au candidat dont l’offre est arrivée en seconde position.
L’offre non signée ne peut être considérée comme irrégulière. L’entreprise doit donc imprimer le marché et le signer de manière manuscrite, le transmettre après l’avoir scanné, par voie électronique à l’acheteur ; l’original signé par elle étant transmis par voie papier après la notification du marché, notification qui met fin à l’obligation des échanges dématérialisés.
Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l’honneur de la situation financière, de la compétence et de la capacité d’une entreprise à candidater à un marché européen. Il s’agit d’un document électronique adaptable à la procédure et permettant le préremplissage par des données existantes.
Depuis le mois d’avril 2018, le maître d’ouvrage doit accepter le Dume par voie électronique (eDume) si l’entreprise en fait l’utilisation et utiliser la solution nationale « Service Dume », version dématérialisée comportant des données structurées.
En revanche, les entreprises candidates peuvent utiliser le Dume, mais ce n’est pas une obligation. Concrètement, le Dume permet au candidat :
- de déclarer sur l’honneur qu’il peut candidater à un marché public ;
- d’indiquer qu’il n’entre pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner ;
- d’indiquer qu’il remplit les critères de sélection choisis par le maître d’ouvrage.
En produisant un Dume complété autodéclaré, la démarche est simplifiée ; les entreprises n’ont plus besoin de fournir les différents formulaires (formulaire DC1 : lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, etc.) utilisés lors de la procédure de passation du marché.
Depuis le 1er octobre 2018 et pour les marchés formalisés, l’entreprise qui a déjà candidaté à un précédent marché du maître d’ouvrage n’a plus besoin de joindre les documents justificatifs transmis précédemment au maître d’ouvrage si ceux-ci demeurent valables.
À terme, le « service Dume » est destiné à remplacer les formulaires DC1, DC2, ou le dispositif « marché public simplifié » (MPS) maintenu jusqu’en avril 2019.
Le Dume est soit accessible directement sur le profil d’acheteur (en fonction des développements effectués), soit accessible via le service Dume (dume.chorus-pro.gouv.fr).
Pour en savoir plus, consultez la fiche Déposer sa candidature par le biais du Dume.
La dématérialisation de la passation des marchés publics n’a pas d’impact sur l’obligation d’observer un délai de suspension, mais réduit un tel délai.
Deux cas de figure sont à distinguer :
- si le marché est passé selon une procédure formalisée, l’acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours (16 en cas de transmission par voie non dématérialisée) entre la date d’envoi de la notification de rejet des offres non retenues aux candidats concernés et la date effective de signature du marché par l’acheteur ;
- si le marché est passé selon une procédure adaptée, aucun délai de suspension n’est prévu.
