Maîtriser la dématérialisation de la procédure

Contexte

Afin d’accéder plus facilement aux marchés publics, réduire les coûts de fonctionnement et les délais de transmission, il est obligatoire dans certains cas et facultatif dans d’autres de dématérialiser ses procédures de marché public via une plateforme de dématérialisation.

L’obligation de dématérialiser génère de nombreuses questions portant sur la responsabilité lors de sa mise en œuvre, c’est pourquoi vous devez, en tant que responsable, vous prémunir de tous risques.

Depuis le 1^er octobre 2018, il n’existe plus qu’un mode autorisé de transmission des offres, dès lors que le marché est supérieur ou égal à 25 000 € HT : la voie électronique. Ce dispositif a toutefois été assoupli et le seuil est relevé à 40 000 euros à partir du 1^er janvier 2020.