Quelle est la différence entre le Dume et le dispositif MPS ?

Question

Accepted Answer

Il s’agit de deux modes de dépôt de candidature qui à l’heure actuelle coexistent. 
 Le document unique de marché européen (Dume) est un formulaire européen qui permet aux candidats de fournir en une seule déclaration l’ensemble des certificats et autres documents relatifs aux critères d’exclusion et d’attribution. 
 Depuis le 1 er  avril 2018, les maîtres d’ouvrage public sont dans l’obligation d’accepter une candidature transmise au format Dume. 
 En revanche, les entreprises peuvent utiliser le Dume, mais ce n’est pas une obligation. En produisant un Dume complété autodéclaré, la démarche est simplifiée ; les entreprises n’ont plus besoin de fournir les différents formulaires (formulaire DC1 : lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, etc.) utilisés lors de la procédure de passation du marché. 
 Dans le cadre du dispositif MPS, le raisonnement est inversé puisque c’est le maître d’ouvrage qui choisit d’utiliser ce dispositif. 
 À terme, il est probable que ces deux dispositifs fusionnent. 
 Pour plus d’informations sur le Dume, consultez la fiche  Déposer sa candidature par le biais du Dume .

Le dispositif Marché public simplifié (MPS)

Contexte

Connaître le principe du dispositif MPS

Textes juridiques de référence