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Outil : dtou8122

L’infographie de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances relative aux données essentielles présente de manière synthétique le cadre de mise en place de cette nouvelle obligation faite aux acheteurs pour les contrats dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT et pour leur modification.

Type : Document d'information

Taille : 520 KB

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