Un agent en télétravail bénéficie-t-il des mêmes droits qu’un agent travaillant dans les locaux de son administration ?

Oui, un agent en télétravail bénéficie des mêmes droits qu’un agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration.

Tous les agents peuvent-ils bénéficier du télétravail ?

Non. L’agent public (fonctionnaire ou contractuel) de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, peut exercer ses fonctions dans le cadre du télétravail à la condition que ses missions aient été identifiées comme étant télétravaillables.Cela veut dire qu’il peut travailler en dehors de ses locaux habituels, notamment depuis son domicile ; cependant, son travail doit pouvoir être fait à distance.

L’employeur peut-il imposer les plages horaires des journées travaillées à domicile ?

Oui, les modalités de travail, même à l’initiative de l’agent, sont fixées dans les actes prévus et/ou dans l’arrêté de l’agent.

À quel moment peut-il être mis fin au statut de télétravail ?

Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d’un délai de préavis.

Fichepratique

Sommaire

1. Qui est concerné ?
2. La procédure d’autorisation d’exercer en télétravail
3. La mise en œuvre dans la fonction publique
4. Évaluer les impacts du télétravail
5. Appliquer les règles relatives à l’hygiène et la sécurité
6. Schéma

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Le télétravail et le travail à domicile

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Mis à jour le 14 juin 2026 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 9888

L'essentiel par l'éditeur

Le télétravail dans la fonction publique française, encadré par les articles L. 430-1, R. 430-1 et suivants du Code général de la fonction publique, s’adresse aux fonctionnaires, agents publics civils et magistrats. Volontaire et non imposable, il nécessite une demande écrite et un entretien préalable. Limité à 3 jours par semaine, sauf dérogations, il vise à améliorer l'équilibre vie professionnelle-personnelle. L’employeur prend en charge les coûts matériels, mais pas ceux de mise en conformité du domicile.

Quels sont les critères pour bénéficier du télétravail dans la fonction publique ?
Comment se déroule la procédure d’autorisation de télétravail ?
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de télétravail ?

Le télétravail ou le travail à domicile est une forme d’organisation et/ou de réalisation de travail, qui utilise les nouvelles technologies, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur mais qui est effectué hors de ces locaux à raison de quelques jours par semaine. Cette organisation se démocratise de plus en plus au point qu'elle a trouvé une traduction dans la partie législative du Code général de la fonction publique (CGFP, art. L. 430-1).

Qui est concerné ?

Régi par le Code général de la fonction publique (article L. 430-1 et R. 431-1 et s.), le télétravail s’applique à :

tout fonctionnaire civil des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics y compris hospitaliers ;
tout agent public civil non fonctionnaire ;
tout magistrat de l’ordre judiciaire régi par l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958.

L’employeur est tenu d’informer tous ses agents concernant les modalités de mise en place du télétravail. Ensuite, ceux qui le souhaitent peuvent faire une demande écrite auprès de leur hiérarchie pour effectuer du télétravail (cf. Modèle de demande de télétravail).

Le télétravail peut prendre une forme régulière ou ponctuelle (pendant une durée déterminée, li..

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