Le PCA ne sert-il qu’en cas de pandémie ?

Non, le PCA peut être prévu pour différents scénarios d’absentéisme important dans la collectivité, qui dépendent des risques auxquels celle-ci est soumise :risque d’inondation, d’effondrement, d’avalanches coupant les accès ;risque d’intempéries (notamment neige, verglas, orages) empêchant les agents de se déplacer ;risque d’attentat ou d’accident détruisant des infrastructures de la collectivité, etc.Il peut également être utilisé dans le cadre des alertes canicule. En effet, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur impose à l’employeur d’évaluer les risques et de mettre en place des mesures de prévention selon les trois niveaux d’alerte canicule. Ces mesures peuvent avoir un impact sur la continuité d’activité : fermeture de service, télétravail, réorganisation, horaires décalés, nécessité d’alerter le public... Tous ces éléments peuvent être envisagés dans le cadre global du PCA.

Quelles sont les missions que l’on peut considérer comme essentielles dans le PCA ?

Il s’agit des missions que la collectivité ou l’établissement public doit absolument maintenir, à savoir :les missions permettant le maintien du bon ordre, de la salubrité, de la tranquillité et de la sécurité publique ;les missions permettant la bonne gestion de l’établissement pendant cette période (ressources humaines, finances, entretien des locaux, courrier, maintenance des véhicules, équipements, etc.) ;les missions de direction de service en général (en vue de gérer et anticiper les problématiques de reprise) et en particulier des services gérant des délégations de service public en lien avec le premier point (eau, assainissement, collecte d’ordures, transport, etc.).

Fichepratique

Sommaire

1. Mettre en place la cellule de crise
2. Recenser l’ensemble des services et missions de l’établissement et définir ceux qui sont essentiels
3. Définir les actions mises en œuvre selon les différents niveaux d’alerte
4. Définir service par service les modalités de mise en place du PCA
5. Assurer la viabilité du plan de continuité d’activité
6. Schéma

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Outils et modèles (1)

Tableau de suivi des missions du plan de continuité d’activité des services (réf : dtou6339)

Fiche associée (1)

Dispositif d'urgence et de crise

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Référence : 8153

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'un plan de continuité d'activité (PCA) est cruciale pour assurer la résilience des services publics en cas de crise. La cellule de crise, composée de décideurs clés, est essentielle pour piloter le PCA, qui doit être adapté aux différents niveaux d'alerte et scénarios d'absentéisme. Le PCA ne se limite pas aux pandémies, mais s'applique à divers risques, garantissant le maintien des missions essentielles. La réactivité, la formation et la communication sont des éléments clés pour sa réussite.

Comment mettre en place un plan de continuité d'activité pour les services publics ?
Quelles sont les missions essentielles à maintenir dans un PCA ?
Le PCA est-il uniquement destiné aux situations de pandémie ?

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de l’organisation de la société et de la vie économique.

Les perturbations susceptibles d’affecter les services publics et les activités économiques dans ce cas peuvent être limitées par des actions en amont et, si la pandémie survient, par des adaptations demandant souplesse et réactivité en fonction de la situation sanitaire et du contexte local. C’est d’autant plus vrai pour les collectivités qui ont une obligation de continuité du service public. Mais cette organisation ne s’improvise pas, et certaines précautions sont nécessaires.

Le plan de continuité d’activité (PCA) a pour but de définir les modalités de fonctionnement des services de la collectivité en mode dégradé, en :

assurant un service public « minimum », recentré sur les missions « indispensables » ;
limitant la propagation d’une maladie au sein des établissements de la collectivité ;
protégeant les agents en activité contre ce risque.

Si ce PCA est fréquemment réalisé dans le cadre de la pandémie virale, il n’en est pas moins applicable à toute autre situation de crise équivalente.

Mettre en place la cellule de crise

La cellule de crise a trois rôles :

mettre en place la procédure du plan de continuité (on peut alors parler de groupe projet ou de pilotage) ;
veiller à ce qu’il soit opérationnel à chaque instant ;
gérer les situations nécessitant sa mise en œuvre.

A savoir

À ce titre, elle peut déléguer les deux premières missions à un groupe de travail ou un agent (généralement le conseiller ou l’assistant de prévention), mais elle en reste responsable à tout moment.

Elle peut être composée :

d’un représentant de l’autorité territoriale (maire, président ou élu) ;
du directeur général des services (DGS) ;
du directeur général des services techniques (DGST) ;
du directeur des ressources humaines (DRH) ;
des directeurs des services « essentiels » ;
du service communication ;
de l’assistant ou du cons...

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