Comment mettre en place un diagnostic des risques psychosociaux alors que la hiérarchie est réticente à s’engager dans cette voie pour ne pas « donner du grain à moudre » aux instances représentatives du personnel ?

L’article L. 4121-1 du Code du travail est clair sur ce point : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;des actions d’information et de formation ;la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (…) ».Si, au titre de l’évaluation a priori des risques professionnels, vous prenez en compte la santé physique des agents, vous devez aussi vous occuper de la dimension psychologique, et donc aborder la question des RPS. Cette évaluation des risques peut par ailleurs être l’occasion de mettre au jour les problèmes que les agents rencontrent : au titre de l’obligation de mettre en place des actions de prévention, la collectivité est tenue d’agir, au risque de voir sa responsabilité engagée en cas d’accident grave, lors d’un suicide par exemple (CA Versailles, 19 mai 2011, SA Renault c/ Mme Sylvie T., arrêt n° 10-00954).

Fichepratique

Sommaire

1. Effectuer un pré-diagnostic de la collectivité
2. Constituer un comité de pilotage
3. Élaborer un diagnostic approfondi
4. Construire et mettre en œuvre un plan d’actions
5. Assurer un suivi et évaluer la démarche
6. Schéma

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Outils et modèles (1)

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique (réf : dtou5866)

Fiches associées (6)

Risques psychosociaux

Prévenir et diagnostiquer les risques psychosociaux (RPS)

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Référence : 5676

L'essentiel par l'éditeur

La prévention des risques psychosociaux (RPS) dans l'administration française repose sur un pré-diagnostic basé sur des données existantes, suivi de la constitution d'un comité de pilotage pour organiser les actions. Un diagnostic approfondi identifie les sources de RPS, et un plan d'actions est élaboré pour les traiter. La démarche inclut des mesures de prévention primaire et un suivi régulier pour garantir son efficacité. L'engagement de l'autorité territoriale est crucial pour éviter l'aggravation des RPS.

Comment réaliser un pré-diagnostic des risques psychosociaux dans une collectivité ?
Quel est le rôle d'un comité de pilotage dans la prévention des RPS ?
Quelles sont les étapes pour élaborer un plan d'actions contre les RPS ?

Les risques psychosociaux (RPS) au travail sont de moins en moins ignorés par les collectivités, qui en mesurent le coût en termes d’absentéisme ou de turn-over auprès des agents. Leur identification et leur prévention sont aujourd’hui des obligations dans la fonction publique depuis la signature du protocole d’accord relatif aux RPS dans la fonction publique du 22 octobre 2013.

Bien au-delà de la simple prise en compte du risque, il convient de cerner l’importance et les causes du problème : c’est là la principale difficulté pour la collectivité désireuse de mettre en place des mesures de prévention adéquates et efficaces. Il est donc indispensable de développer une démarche d’analyse afin de déterminer où et comment la collectivité peut agir.

Effectuer un pré-diagnostic de la collectivité

La première étape consiste à réaliser un premier état des lieux général de la situation : un pré-diagnostic.

Ce pré-diagnostic s’établit à l’aide des données déjà existantes dans la collectivité et facilement mobilisables. Celles-ci peuvent être recueillies à partir de documents tels :

le bilan social de la collectivité ;
le rapport annuel de prévention ;
celui du médecin de prévention ;
les procès-verbaux des instances représentatives du personnel ; etc.

Il est possible de s’appuyer par exemple sur :

les résultats obtenus lors de l’évaluation des risques (cf. Évaluer et intégrer les risques psychosociaux dans l’évaluation des risques) ;
les remontées sur les conditions de travail ;
les signaux d’alerte donnés par le médecin de prévention ;
le bilan des accidents du travail et des ab...

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