Fichepratique

Prévenir et diagnostiquer les risques psychosociaux (RPS)

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Référence : 5676

L'essentiel par l'éditeur

La prévention des risques psychosociaux (RPS) dans l'administration française repose sur un pré-diagnostic basé sur des données existantes, suivi de la constitution d'un comité de pilotage pour organiser les actions. Un diagnostic approfondi identifie les sources de RPS, et un plan d'actions est élaboré pour les traiter. La démarche inclut des mesures de prévention primaire et un suivi régulier pour garantir son efficacité. L'engagement de l'autorité territoriale est crucial pour éviter l'aggravation des RPS.

  • Comment réaliser un pré-diagnostic des risques psychosociaux dans une collectivité ?
  • Quel est le rôle d'un comité de pilotage dans la prévention des RPS ?
  • Quelles sont les étapes pour élaborer un plan d'actions contre les RPS ?

Les risques psychosociaux (RPS) au travail sont de moins en moins ignorés par les collectivités, qui en mesurent le coût en termes d’absentéisme ou de turn-over auprès des agents. Leur identification et leur prévention sont aujourd’hui des obligations dans la fonction publique depuis la signature du protocole d’accord relatif aux RPS dans la fonction publique du 22 octobre 2013.

Bien au-delà de la simple prise en compte du risque, il convient de cerner l’importance et les causes du problème : c’est là la principale difficulté pour la collectivité désireuse de mettre en place des mesures de prévention adéquates et efficaces. Il est donc indispensable de développer une démarche d’analyse afin de déterminer où et comment la collectivité peut agir.

Schéma
Prévenir et diagnostiquer les risques psychosociaux (RPS)

Afin d’aller à la source des problèmes générant des risques psychosociaux, il convient d’adopter une approche rigoureuse permettant d’en cerner l’importance et les causes. Ce schéma présente les principales étapes à suivre.

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1.

Effectuer un pré-diagnostic de la collectivité

La première étape consiste à réaliser un premier état des lieux général de la situation : un pré-diagnostic.

Ce pré-diagnostic s’établit à l’aide des données déjà existantes dans la collectivité et facilement mobilisables. Celles-ci peuvent être recueillies à partir de documents tels :

  • le bilan social de la collectivité ;
  • le rapport annuel de prévention ;
  • celui du médecin de prévention ;
  • les procès-verbaux des instances représentatives du personnel ; etc.

Il est possible de s’appuyer par exemple sur :

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