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Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance

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Référence : 6302

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités doivent privilégier l'accompagnement par des compétences extérieures pour améliorer la santé et la sécurité de leurs agents, tout en respectant la réglementation. L'élaboration d'un projet structuré, avec un comité de pilotage et un coordinateur, est essentielle. Le choix du prestataire doit se baser sur des critères de compétence et de méthodologie, permettant un transfert de savoir-faire. L'objectif est de garantir l'autonomie de la collectivité dans la pérennisation des démarches de prévention.

  • Comment une collectivité peut-elle améliorer la santé et la sécurité de ses agents en respectant la réglementation ?
  • Quels critères sont essentiels pour choisir un prestataire en prévention des risques ?
  • Comment garantir l'autonomie d'une collectivité dans la pérennisation des démarches de prévention ?

La réglementation en termes de santé et sécurité est complexe et évolue sans cesse. Si certaines actions sont évidentes, d’autres, plus récentes ou plus contraignantes, peuvent être difficiles à appréhender pour le responsable de service ou le chargé de prévention (conseiller ou assistant).

Afin de s’assurer une garantie de résultats, il peut être bon de s’appuyer sur les compétences de professionnels du domaine. Mais attention, il ne s’agit pas de faire faire, mais d’être aidé à faire : il faut en effet rester maître de la démarche pour que ses résultats perdurent dans le temps.

Schéma
Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance

Ce schéma précise les modalités de mise en œuvre d’une démarche ou d’un projet de prévention ainsi que le choix et les modalités d’intervention d’un prestataire extérieur.

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1.

Identifier le(s) besoin(s)

Une collectivité ne doit pas se lancer dans une démarche de prévention simplement dans l’optique de répondre à une obligation réglementaire : il s’agit avant tout de se décider d’œuvrer pour l’amélioration de la santé et de la sécurité de ses agents.

Toutefois, la réglementation peut être tellement contraignante (par exemple l’élaboration du diagnostic amiante) ou compliquée (comme la réalisation des fiches de pénibilité, l’évaluation des risques psychosociaux, du risque chimique, l’ergonomie au poste, etc.) que les ressources internes ne suffisent plus. Tenant compte de l’obligation de résultats (art. L. 4121-1 du Code du travail ), l’employeur peut faire appel à des compétences extérieures (consultants, intervenants en prévention des risques professionnels, cabinets de sant..

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