Quels sont les moyens de prévention de ce type de risque ?

Plusieurs moyens de prévention sont envisageables :le document unique : au même titre que tout autre risque, le risque psychosocial doit figurer dans le document unique. L’évaluation des risques professionnels légitime l’existence du risque ainsi que la nécessité de mettre en place des mesures de prévention ;le diagnostic psychosocial/climat social : la collectivité ou l’établissement public peut mettre en place un diagnostic qui révèle l’état du climat social afin de réfléchir aux axes de prévention ;la formation : des actions de formation envers le personnel, l’encadrement ou les élus peuvent être envisagées afin de mieux cerner la problématique à travers différents aspects ;la communication et l’information (sous forme de dépliant, de plaquette simple et appropriée – le sujet étant déjà par lui-même complexe) ;la cellule d’écoute : sa mise en place peut permettre aux agents qui en ressentent le besoin de discuter sur le sujet ;la charte d’engagement et/ou la procédure de traitement en interne : ce type de document a pour vocation de montrer l’engagement de l’autorité territoriale dans cette problématique. Ceci responsabilise davantage l’encadrement et encourage les agents, car le tabou est levé.

Fichepratique

Sommaire

1. Harcèlement : de quoi parle-t-on ?
2. Savoir identifier une situation de harcèlement
3. Que faire et comment ?
4. Schéma

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Le harcèlement dans la collectivité

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Mis à jour le 6 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5645

L'essentiel par l'éditeur

Le harcèlement dans la fonction publique est reconnu par la loi, avec des définitions claires pour le harcèlement moral et sexuel. Le harcèlement moral implique des comportements répétés portant atteinte à la dignité, tandis que le harcèlement sexuel peut être constitué par un acte unique. Les lois récentes renforcent la prévention et les sanctions. Les victimes et témoins sont protégés, et des dispositifs de signalement sont obligatoires. La prévention inclut la formation, la communication et des cellules d'écoute.

Quelles sont les définitions légales du harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique ?
Quels dispositifs de signalement et de prévention du harcèlement sont obligatoires dans la fonction publique ?
Comment distinguer le harcèlement moral du stress professionnel ou des conflits au travail ?

Dénoncer des faits de harcèlement n’est pas chose simple. En effet, les violences sont souvent minimisées, et beaucoup de victimes écartent d’elles-mêmes le fait que le comportement du collègue ou supérieur hiérarchique est constitutif de harcèlement.

Aujourd’hui encore, ce phénomène reste tabou : de quoi parle-t-on exactement et, surtout, quels sont les moyens d’agir ?

Harcèlement : de quoi parle-t-on ?

Apparue progressivement, la notion de harcèlement a pris une tout autre envergure avec les travaux fondateurs de Marie-France Hirigoyen et son essai Le Harcèlement moral : la violence perverse au quotidien (1998). Face au nombre croissant d’affaires portées en justice, le législateur, par le biais de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, a posé la notion de harcèlement, permettant la reconnaissance du phénomène dans tous les milieux professionnels (privé et public).

Le harcèlement moral

Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination se traduisant par des comportements, actes ou agissements qui ont pour objet ou effet :

de porter atteinte à la dignité et aux droits d’une personne ;
d’altérer sa santé psychique et/ou physique ;
de compromettre s...

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