Fichepratique

Le harcèlement dans la collectivité

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Mise à jour le 20 janv. 2025 | Référence : 5645

L'essentiel par l'éditeur

Le harcèlement dans la fonction publique est reconnu par la loi, avec des définitions claires pour le harcèlement moral et sexuel. Le harcèlement moral implique des comportements répétés portant atteinte à la dignité, tandis que le harcèlement sexuel peut être constitué par un acte unique. Les lois récentes renforcent la prévention et les sanctions. Les victimes et témoins sont protégés, et des dispositifs de signalement sont obligatoires. La prévention inclut la formation, la communication et des cellules d'écoute.

  • Quelles sont les définitions légales du harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique ?
  • Quels dispositifs de signalement et de prévention du harcèlement sont obligatoires dans la fonction publique ?
  • Comment distinguer le harcèlement moral du stress professionnel ou des conflits au travail ?

Dénoncer des faits de harcèlement n’est pas chose simple. En effet, les violences sont souvent minimisées, et beaucoup de victimes écartent d’elles-mêmes le fait que le comportement du collègue ou supérieur hiérarchique est constitutif de harcèlement.

Aujourd’hui encore, ce phénomène reste tabou : de quoi parle-t-on exactement et, surtout, quels sont les moyens d’agir ?

Schéma
Le harcèlement dans la collectivité

La lutte contre le harcèlement au travail et la prévention des risques qui en découlent pour la santé dépendent d’une part des moyens humains et de leur compétence sur la problématique et, d’autre part, des moyens procéduraux mis en œuvre au sein de la collectivité.

Pour la plupart des collectivités, la réussite tient à la capacité à se tourner vers des acteurs externes compétents en la matière.

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1.

Harcèlement : de quoi parle-t-on ?

Apparue progressivement, la notion de harcèlement a pris une tout autre envergure avec les travaux fondateurs de Marie-France Hirigoyen et son essai Le Harcèlement moral : la violence perverse au quotidien (1998). Face au nombre croissant d’affaires portées en justice, le législateur, par le biais de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, a posé la notion de harcèlement, permettant la reconnaissance du phénomène dans tous les milieux professionnels (privé et public).

Le harcèlement moral

Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination se traduisant par des comportements, actes ou agissements qui ont pour objet ou effet :

  • de porter atteinte à la dignité et aux droits d’une personne ;
  • d’altérer sa santé psychique et/ou physique ;
  • de compromet...
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