L’Acfi peut-il agir immédiatement en cas de danger imminent ?

En cas de danger, l’Acfi, dans le cadre de sa mission d’inspection, peut par exemple demander l’arrêt d’une activité dangereuse à titre conservatoire ou la réalisation de prélèvements et d’analyses.

L’agent est-il responsable de l’application des règles d’hygiène et de sécurité ?

Oui, car l’article L. 4122-1 du Code du travail précise que « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, […] il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

L’autorité territoriale peut-elle déléguer la sécurité à son conseiller ou son assistant de prévention ?

Non, ce n’est pas possible. L’assistant et le conseiller de prévention ont un rôle d’assistance et de conseil en matière de sécurité : ils ne mettent pas en œuvre les mesures de prévention nécessaires, ce qui est de la responsabilité de l’autorité territoriale. Ce principe est d’ailleurs rappelé dans le décret relatif à la sécurité dans la fonction publique territoriale (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 4).

Fichepratique

Sommaire

1. L’autorité territoriale
2. L’encadrement
3. Les agents
4. Le CST/la FSSCT
5. Les conseillers et assistants de prévention
6. L’Acfi
7. Le médecin du travail
8. Les autres acteurs
9. Schéma

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Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5509

L'essentiel par l'éditeur

L'autorité territoriale joue un rôle central dans la prévention des risques professionnels au sein des collectivités, en coordonnant les actions des différents acteurs tels que l'encadrement, les agents, le CST/FSSCT, les conseillers et assistants de prévention, l'Acfi, et le médecin du travail. Chaque acteur a des responsabilités spécifiques pour identifier et maîtriser les risques, garantissant ainsi la sécurité et la santé des agents. La communication et la définition claire des rôles sont essentielles pour une prévention efficace.

Quel est le rôle de l'autorité territoriale dans la prévention des risques professionnels ?
Comment l'encadrement contribue-t-il à la sécurité au travail dans les collectivités ?
Quels sont les acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels en collectivité ?

La collectivité territoriale, en tant que personne morale, mais aussi son représentant, personne physique, ont la responsabilité de la sécurité des agents dans le cadre de l’exécution des missions de service public. Ainsi, l’autorité territoriale doit mettre en place une politique de prévention des risques afin de préserver la santé de ses agents et d'améliorer les conditions de travail.

Chaque agent est un acteur de sa propre sécurité en mettant en œuvre les règles et les mesures de prévention dans son collectif de travail. Mais, au-delà, les acteurs de la prévention dans les collectivités territoriales peuvent être classés en plusieurs catégories en fonction de leurs rôles, missions et responsabilités.

On peut distinguer deux grands types d’acteurs : ceux qui vont assurer la mise en œuvre effective des mesures de prévention, et ceux qui vont venir aider, accompagner les opérationnels dans cette mise en œuvre.

Quels sont ces acteurs ? Quels rôles jouent-ils ? Comment se coordonnent-ils afin de mettre en œuvre la politique de prévention de la collectivité territoriale ?

L’autorité territoriale

L'autorité territoriale est au centre de la politique d’hygiène et de sécurité de la collectivité, qu’elle manage en coordonnant l’ensemble des acteurs et actions.

Elle est chargée de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 2-1). À cet effet, elle doit notamment :

élaborer un document unique dans lequel sont recensés les risques professionnels auxquels sont exposés les agents et mettre en place un plan d’actions permettant de maîtriser ces risques ;
contrôler le respect des règles de sécurité par les agents.

Pour atteindre ses objectifs, l’autorité territoriale se doit de :

définir une politique de prévention ;
mettre en place une organisation spécifique au sein de laquelle est coordonnée l’action de différen...

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