Puis-je nommer mon assistant de prévention comme Acfi ?

Les fonctions d’assistant ou de conseiller de prévention ne sont pas compatibles avec celle d’Acfi. Un même agent ne peut assurer ces fonctions (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 5). S’il est rare de se retrouver dans cette configuration au sein d’une collectivité, cela reste possible dans un centre de gestion. Si vous souhaitez y faire appel pour une mise à disposition d’assistant/conseiller de prévention et d’Acfi, veillez à ce qu’il s’agisse de deux agents différents.À l’inverse, la fonction d’assistant ou de conseiller de prévention n’est pas incompatible avec la position de représentant du personnel au CST ou à la FSSCT. Il peut toutefois s’avérer difficile d’être dans une position de juge et partie (l’assistant ou le conseiller de prévention animant régulièrement les FSSCT) et nécessiter parfois que l’AP ou le CP ne prenne pas part au vote d’une mesure ou un projet qu’il a été amené à porter.

Puis-je mutualiser un Acfi ?

Même si cette solution n’est pas explicitement indiquée dans les textes, l’Acfi peut être mutualisé par plusieurs collectivités. Cela permet à de petites et moyennes collectivités de disposer de compétences de haut niveau en prévention des risques. Plus souple qu’une convention avec le centre de gestion, cette solution est intéressante au niveau d’une intercommunalité, par exemple dans le cadre de la mutualisation des services. Mais attention ! L’Acfi doit être désigné comme tel dans chaque collectivité, et se trouve donc sous la responsabilité de chaque autorité territoriale lorsqu’il intervient dans le cadre d’une convention.

Fichepratique

Sommaire

1. Bien connaître les attributions respectives des assistants et conseillers de prévention, et des Acfi
2. Choisir la solution adaptée à sa collectivité
3. Préparer la prise de fonctions
4. Schéma

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Fiches associées (4)

Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention, un Acfi

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Référence : 5602

L'essentiel par l'éditeur

Les assistants et conseillers de prévention jouent un rôle clé dans l'évaluation des risques et la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au sein des collectivités. Ils assistent l'autorité territoriale pour prévenir les dangers et améliorer les conditions de travail. L'Acfi, quant à lui, contrôle l'application des règles de sécurité et propose des mesures d'amélioration. La désignation de ces agents dépend de la taille et des besoins de la collectivité, avec des options de mutualisation possibles.

Quelles sont les missions des assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique territoriale ?
Comment désigner un Acfi dans une collectivité ?
Est-il possible de mutualiser un Acfi entre plusieurs collectivités ?

L’autorité territoriale se doit d’assurer la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité (CGFP, art. L. 136-1). Elle désigne à cette fin un ou plusieurs agents dont la mission est d’accompagner la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (l’assistant ou le conseiller de prévention), ainsi qu’un agent chargé des fonctions d’inspection (Acfi) pour contrôler le respect de ces règles (CGFP, art. L. 812-1).

Comment désigner ces agents ? Quel type d’agent choisir ? Combien d’acteurs mettre en place ?

Bien connaître les attributions respectives des assistants et conseillers de prévention, et des Acfi

Les missions des assistants et conseillers de prévention (ex-Acmo)

Ceux-ci assistent et conseillent l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés dans la démarche d’évaluation des risques (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 4-1), la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité visant à :

prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;
faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières a...

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