Mon conseiller ou assistant de prévention peut-il avoir le rôle d’Acfi, membre du CST ou de la FSSSCT, responsable de service ?

Non, le cumul des missions d’assistant ou conseiller de prévention et Acfi n’est plus possible (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 5), ce qui est logique tant les missions sont différentes. Et il est de plus difficile de se positionner juge et partie…A contrario, rien n’empêche un assistant ou conseiller de prévention d’être membre du CST ou de la FSSSCT. Néanmoins, cela risque de confronter l’agent à des situations où il doit donner un avis sur sa propre action : dans le règlement de l’instance, il est donc conseillé de prévoir que le représentant du personnel également assistant ou conseiller de prévention ne peut participer au vote sur une question qui le touche directement.Enfin, certaines collectivités confient les missions d’assistant de prévention aux responsables de service. De par leur positionnement, ceux-ci sont alors à même de mettre rapidement en œuvre les mesures de prévention qu’ils ont définies.

Fichepratique

Sommaire

1. Prendre connaissance des impératifs liés à la fonction de l’assistant/conseiller de prévention
2. Choisir le titulaire avec les qualités requises par rapport à la fonction attendue
3. Favoriser son implication et son intégration dans l’organisation
4. Schéma

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Outils et modèles (2)

Modèle de lettre de cadrage pour les assistants et conseillers de prévention pour votre collectivité (réf : dtou4241)
Fiche d’analyse des principaux risques liés aux bâtiments pour les visites des assistants de prévention (réf : dtou6050)

Fiches associées (5)

Agent
Statut

Le rôle des assistants et des conseillers de prévention (ex-Acmo)

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Mis à jour le 30 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5603

L'essentiel par l'éditeur

Les assistants et conseillers de prévention, désignés par l'autorité territoriale, jouent un rôle clé dans la sécurité au travail. Ils identifient les risques, proposent des solutions et coordonnent les actions de prévention. Leur mission inclut la formation continue et la communication sur la sécurité. Bien qu'ils ne soient pas responsables de la sécurité, leur implication est cruciale pour une prévention efficace. Ils doivent être bien formés, soutenus et intégrés dans l'organisation pour optimiser leur impact.

Quel est le rôle des assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique territoriale ?
Quelles sont les obligations de formation pour les assistants et conseillers de prévention ?
Comment les assistants et conseillers de prévention contribuent-ils à la sécurité au travail ?

Depuis le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, les Acmo ont progressivement pris le nom d’assistants et de conseillers de prévention. Leur présence dans une collectivité est obligatoire et indispensable pour organiser une politique de prévention des risques.

Quelles sont les missions de l’assistant et du conseiller de prévention ? Comment choisir le titulaire ? Comment favoriser son rôle d’acteur opérationnel primordial de la prévention santé sécurité au travail ?

Prendre connaissance des impératifs liés à la fonction de l’assistant/conseiller de prévention

Les assistants de prévention et, le cas échéant, les conseillers de prévention sont désignés par l’autorité territoriale sous la responsabilité de laquelle ils exercent leurs fonctions (CGFP, art. L. 812-1) :

les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention ;
les conseillers de prévention assurent une mission de coordination.

A noter

Comme le stipule l’article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, les assistants et conseillers de prévention sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie (cf. Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention ou un Acfi).

Ainsi, toutes les collectivités et établissements publics employant des agents de la fonction publique territoriale...

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