Fichepratique

Gérer les registres de prévention dans les services

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 5512

L'essentiel par l'éditeur

Les registres de prévention en santé et sécurité au travail sont essentiels pour signaler et suivre les problématiques rencontrées dans les collectivités. Ils permettent une communication efficace entre le personnel et l'autorité territoriale, garantissant la traçabilité des incidents et la mise en œuvre de solutions. Pour être efficaces, ces registres doivent être accessibles, bien utilisés et soutenus par une communication claire et des moyens adéquats. Leur gestion peut être confiée aux assistants de prévention, avec un soutien en formation.

  • Quels sont les différents types de registres de prévention en santé et sécurité au travail ?
  • Comment assurer une utilisation efficace des registres de prévention dans les collectivités ?
  • Quel est le rôle des assistants de prévention dans la gestion des registres de santé et sécurité ?

Les registres de prévention, qu’ils soient obligatoires ou non, doivent avant toute chose être mis en œuvre dans le but d’apporter facilité et pertinence dans le suivi de la politique de santé et sécurité déterminée par la collectivité.

Ce but ne peut être atteint qu’à la condition que l’autorité territoriale se donne les moyens nécessaires pour les utiliser, les exploiter et les faire vivre.

Schéma
Gérer les registres de prévention dans les services

Les registres de prévention peuvent se révéler des outils de prévention intéressants en termes de centralisation et de suivi des informations en santé et sécurité. Pour en faire des outils de prévention efficaces, il est nécessaire de déterminer :

  • les registres pertinents dans le cadre de la politique de santé et de sécurité de la collectivité (registres obligatoires et nécessaires) ;
  • les utilisateurs et les modes d’utilisation ;
  • les moyens nécessaires au suivi et à l’exploitation de ces registres.
>Lire la suite
1.

Les différents registres

Le registre de santé et sécurité au travail

Il est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels dans la collectivité ou l’établissement public ( D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 3-1 ).

Les observations portent sur différentes problématiques de santé et sécurité au travail, tels :

  • les risques d’accidents de service ou de maladies professionnelles (par exemple l’utilisation de produits dangereux, le risque de chute d’objets ou de personnes, etc.) ;
  • l’aménagement des locaux (par exemple l’état général des bâtiments, l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, la signalisation, etc.) ;
  • les équipements de protection individuelle ou collective ;
  • la propreté...
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