Le suivi et l’exploitation des registres peuvent-ils être gérés par les assistants de prévention ?

Cette mission peut en effet être réalisée par les assistants de prévention (anciennement Acmo). Mais n’oubliez pas que gérer les registres nécessite du temps : octroyez donc le temps nécessaire à ces agents pour aller consulter les différents registres.De plus, rappelez-vous que les assistants de prévention ne disposent que de 6 jours de formation obligatoire en santé et sécurité sur 3 ans. N’attendez donc pas d’eux qu’ils soient opérationnels et performants au même titre que des professionnels de la prévention : n’hésitez pas à leur faire suivre des formations complémentaires qui les soutiendront dans leurs missions au quotidien.

Fichepratique

Sommaire

1. Les différents registres
2. Pourquoi mettre en place des registres ?
3. Faire vivre les registres : comment et par qui ?
4. Schéma

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Modèle de registre de santé et de sécurité au travail (réf : dtou4279)
Modèle de registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un droit de retrait (réf : dtou4280)
Fiche de traitement d’une demande d’un registre de santé et de sécurité au travail (réf : dtou4281)

Fiches associées (5)

Gérer les registres de prévention dans les services

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5512

L'essentiel par l'éditeur

Les registres de prévention en santé et sécurité au travail sont essentiels pour signaler et suivre les problématiques rencontrées dans les collectivités. Ils permettent une communication efficace entre le personnel et l'autorité territoriale, garantissant la traçabilité des incidents et la mise en œuvre de solutions. Pour être efficaces, ces registres doivent être accessibles, bien utilisés et soutenus par une communication claire et des moyens adéquats. Leur gestion peut être confiée aux assistants de prévention, avec un soutien en formation.

Quels sont les différents types de registres de prévention en santé et sécurité au travail ?
Comment assurer une utilisation efficace des registres de prévention dans les collectivités ?
Quel est le rôle des assistants de prévention dans la gestion des registres de santé et sécurité ?

Les registres de prévention, qu’ils soient obligatoires ou non, doivent avant toute chose être mis en œuvre dans le but d’apporter facilité et pertinence dans le suivi de la politique de santé et sécurité déterminée par la collectivité.

Ce but ne peut être atteint qu’à la condition que l’autorité territoriale se donne les moyens nécessaires pour les utiliser, les exploiter et les faire vivre.

Les différents registres

Le registre de santé et sécurité au travail

Il est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels dans la collectivité ou l’établissement public (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 3-1).

Les observations portent sur différentes problématiques de santé et sécurité au travail, tels :

les risques d’accidents de service ou de maladies professionnelles (par exemple l’utilisation de produits dangereux, le risque de chute d’objets ou de personnes, etc.) ;
l’aménagement des locaux (par exemple l’état général des bâtiments, l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, la signalisation, etc.) ;
les équipements de protection individuelle ou collective ;
la propreté et l..

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