Est-ce le rôle d’un assistant de prévention de mettre en œuvre la politique de prévention ?

L’assistant de prévention (AP) est un acteur fonctionnel. Il ne doit donc en aucun cas porter sur ses seules épaules la politique de la collectivité qui implique pouvoir, autorité et compétence. L’AP a un rôle de conseil : il accompagne un acteur opérationnel dans la mise en place et l’évaluation des actions de prévention.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir une politique en santé et sécurité au travail
2. Respecter les conditions d’efficacité
3. Mettre en place les actions de prévention, suivre et mesurer
4. Schéma

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Mettre en place une politique de santé et sécurité au travail

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Mis à jour le 29 sept. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5510

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'une politique de santé et sécurité au travail (PSST) est cruciale pour les collectivités territoriales, qui ont désormais une obligation de résultat. Elle doit répondre à des enjeux humains, organisationnels et financiers, en s'appuyant sur un état des lieux précis des besoins et des moyens disponibles. L'engagement de la collectivité, la définition claire des rôles des acteurs et la participation active des agents sont essentiels pour garantir l'efficacité des actions de prévention.

Quels sont les enjeux d'une politique de santé et sécurité au travail pour les collectivités territoriales ?
Comment élaborer un plan d'actions de prévention efficace en santé et sécurité au travail ?
Quel est le rôle des différents acteurs dans la mise en œuvre d'une politique de santé et sécurité au travail ?

Élus et directions doivent comprendre que la maîtrise des accidents de service et maladies professionnelles ne sera efficiente que si la collectivité abandonne les actions de prévention au coup par coup pour une réelle politique en santé et sécurité : volontaire, adaptée et cohérente.

Comment définir une politique en santé et sécurité pertinente ? Quelles en sont les conditions d’efficacité ? Par quoi se traduit-elle sur le terrain ?

Définir une politique en santé et sécurité au travail

Répondre à des enjeux multiples

Il faut aujourd’hui avoir conscience qu’en matière de santé et de sécurité au travail, l’autorité territoriale a une obligation de résultat (CGFP, art. L. 136-1), et plus seulement de moyens. Elle doit donc, outre le fait de répondre à ses exigences réglementaires, tout mettre en œuvre pour éviter l’accident dont elle sera – de ce fait – considérée comme responsable. Dans cette perspective, les enjeux sont multiples :

Les enjeux humains s’ajoutent à cela à travers un besoin grandissant de sécurité au travail. Il y a quelques années encore, la pénibilité ou le risque faisaient partie intégrante du travail. Ce temps est révolu, les mentalités changent et les travailleurs veulent travailler dans de bonnes conditions, tant au niveau physique que mo...

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