Puis-je rédiger mon propre registre ou doit-il être acheté ?

Comme pour le document unique, la forme du registre n’est pas réglementée : il appartient donc à chaque employeur de choisir la forme qui lui convient. Il peut être acheté auprès de sociétés ou rédigé par la collectivité, et se présenter sous forme papier ou être informatisé.Pour la version informatisée, il faut simplement que son gestionnaire s’assure d’effectuer des sauvegardes régulières et puisse garantir la conformité des informations contenues.

« Registre unique de sécurité » et « registre de sécurité », est-ce la même chose ?

Le registre unique de sécurité ne doit pas être confondu avec le registre de sécurité pour les établissements recevant du public (ERP) ou les immeubles de grande hauteur (IGH). Ainsi que le précisent les articles R. 122-29 et R. 143-44 du Code de la construction et de l’habitation, le registre de sécurité porte également sur des contrôles et vérifications, mais il ne concerne que la réglementation sécurité incendie pour les ERP ou les IGH (résultats des commissions de sécurité, consignations de la vérification des extincteurs, du fonctionnement des systèmes sécurité incendie, des blocs de secours, etc.) et n’est attitré qu’à un seul bâtiment : il y a donc autant de registres de sécurité que de bâtiments différents, classés comme ERP. En fonction de la catégorie d’ERP, les informations contenues peuvent être différentes.Le registre unique de sécurité doit, quant à lui, être tenu en un seul exemplaire et concerne la totalité de la collectivité.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les possibilités offertes par la réglementation
2. Vérifier que le registre soit bien renseigné
3. Conserver le registre et le tenir à disposition
4. Schéma

Notre conseil
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Trame pour la réalisation du registre unique de sécurité pour votre collectivité (réf : dtou4245)

Fiches associées (2)

Document de gestion des risques

Le registre unique de sécurité

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Mis à jour le 23 avr. 2026 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5675

L'essentiel par l'éditeur

Le registre unique de sécurité centralise les documents de vérification et de contrôle en matière d'hygiène et de sécurité, bien que sa tenue ne soit pas obligatoire. Il facilite la gestion des obligations légales, l'archivage et la consultation des données, et permet une meilleure planification des actions correctives. Sa gestion doit être confiée à un service dédié pour garantir son efficacité. Ce registre est un outil stratégique pour améliorer la sécurité et la santé au travail au sein des collectivités.

Quels sont les avantages du registre unique de sécurité pour les employeurs ?
Comment le registre unique de sécurité contribue-t-il à la gestion de la sécurité au travail ?
Quelle est la différence entre le registre unique de sécurité et le registre de sécurité pour les ERP ?

Comme pour les entreprises privées, les collectivités sont assujetties à un certain nombre de contrôles obligatoires (machines et matériels, etc.).

Ces vérifications sont effectuées par divers organismes sur des périodes différentes de l’année. Rien ne vous empêche toutefois de centraliser les résultats relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans un même document : la réglementation prévoit cette possibilité au travers de la création du registre unique de sécurité.

Connaître les possibilités offertes par la réglementation

L’employeur peut, s’il le souhaite, rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité que la réglementation lui impose dans un document unique, afin de faciliter leur conservation et leur consultation : il s’agit du registre unique de sécurité (C. trav., art. L. 4711-5).

La tenue de ce document n’est pas obligatoire, et dépend donc uniquement de la volonté de l’autorité territoriale. Le registre unique de sécurité facilite néanmoins la lecture et l’archivage de données portant sur les contrôles techniques ou les vérifications périodiques. Ainsi, peuvent y être mentionnés :

les vérifications et maintenances des installations et appareils de protection collective contre les substances et préparations chimiques ;
les mesures du taux d...

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