Ressources humaines

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Quelles sont les missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Schéma
Quelles sont les missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales ?

Le schéma décrit les deux principales missions de la FSSCT, la prévention et la consultation, mais également les moyens d’actions dont dispose cette instance : la visite des locaux, la réalisation d’enquêtes et le recours à l’expertise.

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La FSSCT a un rôle consultatif

La FSSCT doit être obligatoirement consultée :

  • sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes...
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