Ressources humaines

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Les membres composant la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Schéma
Les membres composant la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales

Le schéma détaille la composition, la procédure de désignation des représentants des collectivités territoriales et du personnel ainsi que la façon de procéder au renouvellement ou au remplacement des membres des FSSCT.

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La composition des FSSCT

Depuis le 1er janvier 2023, la FSSCT doit comprendre des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public et des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au CST (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 33‑2).

Le nombre de représentants de la collectivité...

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