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Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale

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Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Mise à jour le 01 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le licenciement est la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.

Cette décision est prise en cours d’exécution du contrat par ce dernier, désireux ou contraint de rompre le lien qui l’unit à son agent.

Sont concernés les agents contractuels recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Les motifs du licenciement reposent sur différents axes dont dépendent des procédures spécifiques :

  • le licenciement pris en considération de la personne (l’insuffisance professionnelle, l’inaptitude physique, un motif disciplinaire) ;
  • le licenciement pris dans l’intérêt du service.
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L’examen de la situation de l’agent avant le licenciement

Aucun licenciement ne peut être prononcé lorsque l’agent se trouve en état de grossesse médicalement constaté ou en congé de maternité, de paternité ou d’adoption, ainsi que pendant une période de 10 semaines suivant l’expiration de ces congés.

L’agent qui se trouve en état de grossesse doit, dans les 15 jours de la notification de la décision de licenciement qui lui aurait été faite, justifier de son état de grossesse par la production...

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