Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Réintégrer un agent après une position de disponibilité

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Réintégrer un agent après une position de disponibilité

Mise à jour le 13 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

De droit, discrétionnaire ou d’office, la position de disponibilité offre de nombreuses perspectives pour les fonctionnaires afin de mener des projets professionnels et personnels tout en conservant un lien avec leur administration d’origine. Ils ont ainsi l’opportunité de demander à tout moment leur réintégration au sein de cette dernière.

Vous devez en conséquence maîtriser les différentes modalités de réintégration, d’une part pour sécuriser juridiquement le traitement des situations et, d’autre part, pour en mesurer les impacts dans la gestion des ressources humaines.

La présente fiche ne traite pas du cas spécifique de la fin de disponibilité d’office pour raison de santé.

Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent après une période de disponibilité ? Quelles sont les conséquences en l’absence de poste pour réintégrer l’agent ? Quelles sont les conséquences pour l’agent qui refuse le poste proposé ?

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Qu’est-ce que la disponibilité ?

La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite (CGFP, art. L. 514-1). Elle peut être de droit, discrétionnaire ou d’office (cf. Disponibilités...

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