Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Réintégrer un agent après une position de détachement

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Réintégrer un agent après une position de détachement

Mise à jour le 13 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La position de détachement est un véritable outil de mobilité pour le fonctionnaire, qui lui permet d’évoluer au sein des trois fonctions publiques, voire auprès d’organismes privés participant à l’action publique. Dans cette position, le fonctionnaire poursuit sa carrière au sein de son administration d’origine et peut à tout moment réintégrer celle-ci.

Vous devez en conséquence maîtriser les différentes modalités de réintégration, d’une part pour sécuriser juridiquement le traitement des situations et, d’autre part, pour en mesurer les impacts dans la gestion des ressources humaines.

La présente fiche ne traite pas du cas spécifique de la fin de détachement sur emploi fonctionnel.

Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent après une période de détachement ? Quelles sont les conséquences pour l’agent qui refuse le poste proposé ?

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Qu’est-ce que la position de détachement ?

La position de détachement est celle du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine ou cadre d’emplois mais qui continue à bénéficier, dans ce corps ou cadre d’emplois, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Les motifs de détachement sont listés à l’article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement,...

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