Réforme de la dotation globale de fonctionnement : les collectivités suspendent leurs travaux

Publié le 24 avril 2024 à 14h10 - par

Le Comité des finances locales, chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités, suspend ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, important outil de financement, à cause d’un désaccord avec le gouvernement, a annoncé mardi 23 avril 2024 son président André Laignel.

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« Toute personne qui connaît le sujet sait qu’il est déjà quasi impossible de faire une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à moyens constants. Et en l’occurrence, ce que nous demande le gouvernement, aujourd’hui, c’est de faire cette réforme à moyens descendants », a fustigé André Laignel, également maire d’Issoudun (Indre).

« S’ils (les ministres) nous disent qu’on n’a aucune marge de manœuvre, la suspension peut se transformer en décision de ne pas donner suite », a-t-il menacé.

Pour donner des gages aux maires réunis fin novembre à l’Élysée, Emmanuel Macron s’était dit prêt à rouvrir le débat en confiant au Comité des finances locales un travail de refonte de la DGF pour aboutir à « un système plus juste, plus clair et plus lisible ».

La ministre déléguée chargée des Collectivités, Dominique Faure, a jugé « regrettable et irresponsable » le retrait de cet organe consultatif, dans une déclaration transmise à l’AFP.

« Nous poursuivrons le travail de réforme de la DGF sans le Comité des finances locales, en association avec les élus et acteurs qui le souhaitent », a-t-elle poursuivi.

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