Toute l'Actualité DGF

Le Conseil constitutionnel a été saisi par une soixantaine de députés sur l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 2019. L'information des collectivités sur les motifs d'évolution ...

L'Assemblée a adopté jeudi 8 novembre le budget des collectivités territoriales pour 2019, défendu par le gouvernement comme un budget de "stabilité" et de "continuité", des élus d'opposition pointant à l'inverse ...

S'il annonce une stabilisation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 26,9 milliards d'euros, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit aussi que les administrations locales poursuivent leurs efforts ...

Des efforts à poursuivre. Tel est le message que Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a adressé mardi 25 septembre aux collectivités locales en présentant son rapport annuel sur les finances ...

Gelée depuis 2011, la dotation pour titres sécurisés est revalorisée pour 2018. Dans une note d'information du 23 juillet, le ministère de l'Intérieur présente le dispositif et ses modalités de gestion. ...

"On se sent inutiles, il y a une désespérance face à l'arrogance de l'État", confie à l'AFP Philippe Rion, maire démissionnaire de Castillon (Alpes-Maritimes). Usés par leur fonction, de plus en plus ...

L’Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 16 juillet la mise en place "en urgence" d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté, souvent rurales, touchées par des baisses des dotations ...

La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections ...

Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs ...

Édouard Philippe a écrit lundi 23 octobre aux maires de France pour répondre à leurs "interrogations" sur les mesures prises par le gouvernement, notamment en matière de finances publiques, et rappeler ...