Toute l'Actualité DGF
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Finances locales
31/08/20
La réforme de la DGF intercommunale est-elle inconstitutionnelle ?
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative à la répartition de la DGF intercommunale de l'article L. 5211-28 du CGCT, dans sa rédaction antérieure à 2018, soit ... -
Finances locales
12/05/20
Covid-19 : les perspectives financières des collectivités esquissées devant la commission des Finances du Sénat
La crise du coronavirus pourrait créer un trou de quatorze milliards d'euros dans le budget des collectivités. Auditionnés par la commission des Finances du Sénat, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont précisé ... -
Finances locales
05/12/19
Les finances des petites villes s’améliorent
La situation financière des petites villes s'améliore, avec une baisse de leurs dépenses de fonctionnement, mais l'incertitude demeure sur la compensation de la taxe d'habitation, selon une étude de l'APVF avec ... -
Finances locales
26/11/19
Le mandat qui s’achève est marqué par une baisse des investissements sans précédent
Les collectivités du bloc communal ont réduit leurs investissements d'une façon historique, constatent l'Association des Maires de France et la Banque des territoires qui ont analysé la situation financière des deux derniers ... -
Finances locales
25/06/19
Les finances des collectivités locales se sont améliorées en 2018
Les finances des collectivités locales se sont globalement améliorées en 2018, grâce notamment à un effort de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, selon le rapport annuel de la Cour des comptes diffusé ... -
Finances locales
05/04/19
L’État publie le détail des dotations versées aux collectivités
Le gouvernement a publié mercredi 3 avril 2019 le détail des quelque 27 milliards de dotations versés en 2019 aux collectivités locales (commune, intercommunalités, départements...) de France, sur fond ... -
Finances locales
14/02/19
La dotation globale de l’État aux collectivités stable en 2019
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux communes et départements sera maintenu en 2019 à 27 milliards d'euros, rappelle mercredi 13 février 2019 le ministère ... -
Élus
22/01/19
L’APVF demande un nouveau contrat territorial entre l’État et les collectivités
L'APVF (l'Association des petites villes) contribue au Grand débat national en adressant douze propositions au gouvernement pour une nouvelle solidarité territoriale. Au programme : mobilité, désertification médicale, transition ... -
Finances locales
08/01/19
Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2019
Le Conseil constitutionnel a été saisi par une soixantaine de députés sur l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 2019. L'information des collectivités sur les motifs d'évolution ... -
Finances locales
09/11/18
L’Assemblée adopte le budget des collectivités territoriales pour 2019
L'Assemblée a adopté jeudi 8 novembre le budget des collectivités territoriales pour 2019, défendu par le gouvernement comme un budget de "stabilité" et de "continuité", des élus d'opposition pointant à l'inverse ...
