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Actualité

L'Actualité DGF

Article
05/01/22 Finances locales

Le Conseil constitutionnel valide la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

La loi de finances pour 2022 vise à favoriser la croissance économique. Le montant de la dotation globale de fonctionnement des collectivités ...
Article
06/10/21 Finances locales

Budget 2022 : l’AMF attend un soutien de la capacité d’autofinancement des collectivités

Le projet de loi de finances pour 2022 octroie 525 millions d'euros supplémentaires aux collectivités et 350 millions d'euros pour la DSIL, ainsi qu'un soutien ...
Article
11/08/21 Finances locales

Les recettes de fonctionnement des collectivités ont baissé en 2020, selon la DGCL

La direction générale des collectivités locales a étudié les finances des collectivités en 2020. Pour les recettes de fonctionnement, trois constats : stabilité ...
Article juridique
12/05/21 Finances locales

Maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales : quel avenir pour les “contrats de Cahors” ?

Est-ce qu'une deuxième vague de contractualisation triennale entre l'État et les collectivités territoriales peut reprendre sous la forme de « contrats ...
Article
08/04/21 Finances locales

DGF 2021 : le gouvernement veut donner de la visibilité aux élus locaux

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public le montant de la dotation globale ...
Article
31/08/20 Finances locales

La réforme de la DGF intercommunale est-elle inconstitutionnelle ?

La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative à la répartition de la DGF intercommunale ...
Article
12/05/20 Finances locales

Covid-19 : les perspectives financières des collectivités esquissées devant la commission des Finances du Sénat

La crise du coronavirus pourrait créer un trou de quatorze milliards d'euros dans le budget des collectivités. Auditionnés par la commission des Finances ...
Article
05/12/19 Finances locales

Les finances des petites villes s’améliorent

La situation financière des petites villes s'améliore, avec une baisse de leurs dépenses de fonctionnement, mais l'incertitude demeure sur la compensation ...
Article
26/11/19 Finances locales

Le mandat qui s’achève est marqué par une baisse des investissements sans précédent

Les collectivités du bloc communal ont réduit leurs investissements d'une façon historique, constatent l'Association des Maires de France et la Banque des territoires ...
Article
25/06/19 Finances locales

Les finances des collectivités locales se sont améliorées en 2018

Les finances des collectivités locales se sont globalement améliorées en 2018, grâce notamment à un effort de maîtrise de leurs dépenses ...

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Recul du trait de côte : “On ne pourra ni protéger partout, ni replier”

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

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Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ...

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

15/03/22

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures ...

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

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