Toute l'Actualité DGF

La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections ...

Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs ...

Édouard Philippe a écrit lundi 23 octobre aux maires de France pour répondre à leurs "interrogations" sur les mesures prises par le gouvernement, notamment en matière de finances publiques, et rappeler ...

État des lieux des finances locales en 2017 comparativement à 2016 : le 22^e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre une amélioration des capacités de financement ...

La Métropole du Grand Paris (MGP) risque d'être "en situation de cessation d'activité" en 2018, "compte tenu de la faiblesse de son budget", alerte son président Patrick Ollier.

Publiées fin décembre, les lois de finances prévoient près de 31 milliards d'euros pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2017. La contribution des collectivités au redressement des comptes publics est moindre ...

Le projet de loi "de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne" a été adopté définitivement mercredi 21 décembre à l'Assemblée, avant de l'être au Parlement avec un dernier ...

La Cour des comptes pointe la forte disparité des dépenses par habitant entre communes et groupements de communes comparables et recommande une réforme des concours financiers de l'État pour mieux tenir compte ...

Le projet de loi « de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » a été approuvé mardi 18 octobre à la quasi-unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale.

Soutenir l'emploi et le tourisme en montagne, tout en assurant une protection de l'environnement dans les neuf massifs que compte le territoire : l'Assemblée s'attaque lundi 10 octobre à "l'acte II" de ...