Toute l'Actualité DGF
-
Finances locales 08/04/21
DGF 2021 : le gouvernement veut donner de la visibilité aux élus locaux
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2021 pour les communes, les EPCI et ... -
Finances locales 31/08/20
La réforme de la DGF intercommunale est-elle inconstitutionnelle ?
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative à la répartition de la DGF intercommunale de l'article L. 5211-28 du CGCT, dans sa rédaction antérieure à 2018, soit ... -
Finances locales 12/05/20
Covid-19 : les perspectives financières des collectivités esquissées devant la commission des Finances du Sénat
La crise du coronavirus pourrait créer un trou de quatorze milliards d'euros dans le budget des collectivités. Auditionnés par la commission des Finances du Sénat, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont précisé ... -
Finances locales 05/12/19
Les finances des petites villes s’améliorent
La situation financière des petites villes s'améliore, avec une baisse de leurs dépenses de fonctionnement, mais l'incertitude demeure sur la compensation de la taxe d'habitation, selon une étude de l'APVF avec ... -
Finances locales 26/11/19
Le mandat qui s’achève est marqué par une baisse des investissements sans précédent
Les collectivités du bloc communal ont réduit leurs investissements d'une façon historique, constatent l'Association des Maires de France et la Banque des territoires qui ont analysé la situation financière des deux derniers ... -
Finances locales 25/06/19
Les finances des collectivités locales se sont améliorées en 2018
Les finances des collectivités locales se sont globalement améliorées en 2018, grâce notamment à un effort de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, selon le rapport annuel de la Cour des comptes diffusé ... -
Finances locales 05/04/19
L’État publie le détail des dotations versées aux collectivités
Le gouvernement a publié mercredi 3 avril 2019 le détail des quelque 27 milliards de dotations versés en 2019 aux collectivités locales (commune, intercommunalités, départements...) de France, sur fond ... -
Finances locales 14/02/19
La dotation globale de l’État aux collectivités stable en 2019
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux communes et départements sera maintenu en 2019 à 27 milliards d'euros, rappelle mercredi 13 février 2019 le ministère ... -
Élus 22/01/19
L’APVF demande un nouveau contrat territorial entre l’État et les collectivités
L'APVF (l'Association des petites villes) contribue au Grand débat national en adressant douze propositions au gouvernement pour une nouvelle solidarité territoriale. Au programme : mobilité, désertification médicale, transition ... -
Finances locales 08/01/19
Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2019
Le Conseil constitutionnel a été saisi par une soixantaine de députés sur l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 2019. L'information des collectivités sur les motifs d'évolution ...