L’AMF dit stop aux ponctions sur les budgets locaux

Depuis une décennie, l’État ponctionne systématiquement les budgets locaux pour financer ses propres dépenses, s’agace l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). « La situation urgente des finances publiques nécessite d’en finir avec les erreurs qui nous y ont conduits et de sortir des dogmes du passé », plaide l’association.

L’AMF dénonce des contre-vérités

Fin juin 2026, l’association a décidé de mettre les points sur les i. L’AMF dénonce, en particulier, trois affirmations qui sont, selon elle, autant de contre-vérités.

« Plus les collectivités reçoivent, plus elles dépensent »

En réalité, la hausse des dépenses des collectivités s’explique principalement par toutes les dépenses nouvelles imposées par l’État, comme les revalorisations indiciaires, l’explosion des cotisations CNRACL, les transferts de charges non compensés et la multiplication des normes coûteuses, réfute l’AMF. En outre, les collectivités n’ont pas « reçu plus », bien au contraire, ajoute-t-elle : elles ont été ponctionnées de 7,7 milliards d’euros en 2025 et 5,3 milliards d’euros en 2026.

« Les collectivités doivent contribuer à l’assainissement des finances publiques »

Elles y contribuent déjà massivement, puisque 82 milliards d’euros ont été prélevés sur la DGF des communes et intercommunalités depuis 2009, soutient l’association des maires. Contrairement à l’État, les collectivités votent des budgets à l’équilibre et leur dette est stable depuis 30 ans, à 9 % du PIB. « Elles ne représentent que 20 % de la dépense publique : redresser les finances publiques nécessite avant tout le redressement des comptes de l’État et des comptes sociaux », insiste l’AMF.

« Les finances locales vont bien »

Selon l’AMF, la réalité s’avère bien différente : la hausse de l’investissement en 2025 est liée, en grande partie, à la hausse du coût des matériaux. L’investissement augmente dans des proportions deux fois moindres que la dernière année du mandat précédent. L’épargne de précaution se contracte et la dette augmente, rappelle l’association.

Les propositions de l’AMF

« Si rien ne change, les nouvelles ponctions auront des conséquences désastreuses », martèle l’AMF : le transfert de la dette de l’État vers les collectivités, déjà amorcé en 2025, entraînera donc une aggravation de la dette publique ; le ralentissement des investissements (écoles, voirie, eau, rénovation énergétique…), alors que les collectivités portent 70 % de l’investissement public, et la dégradation des services publics du quotidien.

L’AMF transmet donc plusieurs propositions au gouvernement. À court terme :

• stabilité des dotations, notamment de la DGF, des subventions d’investissement (DETR, DSIL, Fonds vert) et des compensations fiscales (DCRTP, VLEI, fraction TVA) ;
• fin des ponctions (pas de pérennisation du DILICO) et arrêter les baisses ou surgels de crédits en cours d’exercice ;
• maintien de l’intégrité du FCTVA pour qu’il ne soit pas détourné de son objet de soutien à l’investissement ;
• compensation réelle des charges transférées ;
• suppression des normes coûteuses pour les collectivités.

À moyen terme, « il faudra refonder les finances locales, avec notamment une remise à plat de la DGF et de la fiscalité locale pour garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités », préconise l’AMF. Au programme :

• la réforme profonde des pouvoirs publics et de l’État ;
• la mise en œuvre de la subsidiarité ;
• la libération de l’action locale.