Toute l'Actualité Dotations

S'il annonce une stabilisation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 26,9 milliards d'euros, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit aussi que les administrations locales poursuivent leurs efforts ...

Pointant les difficultés entraînées par une politique locale fondée sur la démographie, les maires ruraux souhaitent que les territoires figurent dans la Constitution.

"On se sent inutiles, il y a une désespérance face à l'arrogance de l'État", confie à l'AFP Philippe Rion, maire démissionnaire de Castillon (Alpes-Maritimes). Usés par leur fonction, de plus en plus ...

L’Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 16 juillet la mise en place "en urgence" d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté, souvent rurales, touchées par des baisses des dotations ...

Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent ...

La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections ...

Baisse de crédits et réduction des emplois aidés, suppression de la taxe d'habitation... : les relations entre Emmanuel Macron et les élus locaux ont été conflictuelles sur la plupart des sujets dès le début ...

L'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui rassemble les groupements de communes, a appelé mercredi 17 janvier à la relance de l'investissement public en 2018, pour éviter que le pays s'installe ...

Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs ...

Finies les baisses de dotations : les communes doivent désormais contribuer à l'effort de redressement des comptes publics en limitant l'évolution de leurs dépenses. Cette contrainte s'ajoute à l'inflation qui pèse ...