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L'Actualité Dotations

Article
22/09/23 Finances locales

DSIL et DETR : en route vers la dématérialisation des demandes de subventions

À partir de 2024, les demandes de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) devront ...
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12/09/23 Finances locales

La CVAE sera totalement supprimée en 2027 et non en 2024

Fin août, la Première ministre a annoncé le report à 2027 de l'extinction totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, soit dans ...
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22/06/23 Finances locales

Rigueur excessive ou bonne gestion ? Quand un département dégage 261 millions d’euros d’excédent

La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a clôturé l'exercice 2022 avec un excédent budgétaire de 261,9 millions d'euros, qui suscite des critiques, ...
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20/06/23 Finances locales

Concertation État/collectivités sur les finances locales: vers une ébauche d’amélioration

Dénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la hausse inopinée de la rémunération des agents au 1er juillet, annoncée ...
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03/04/23 Finances locales

Collectivités : hausse de la DGF pour 90% des communes en 2023, selon le ministère

La dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l'État aux collectivités, augmentera dans 90 % des communes en 2023, a indiqué ...
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29/03/23 État civil

Titres d’identité : Emmanuel Macron demande au Gouvernement « de se mobiliser » avant l’été

Emmanuel Macron a demandé mardi 28 mars 2023 au Gouvernement "de se mobiliser fortement" pour accélérer la délivrance des titres d'identité ...
Interview
01/02/23 Finances locales

“L’univers fiscal traditionnel est aujourd’hui déséquilibré par les mutations de son environnement” ...

Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur de droit et avocat, Président de la Fondafip.
Interview
24/01/23 Finances locales

“On assiste à l’aboutissement de la déconstruction du modèle d’autonomie fiscale locale”

Première partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur de droit et avocat, Président de la Fondafip.
Article
16/01/23 État civil

Titres d’identité : de nouvelles mesures pour raccourcir les délais de délivrance

Nouveaux guichets dans les mairies, enveloppe de 20 millions d'euros supplémentaires pour les collectivités... La ministre déléguée aux Collectivités ...
Article
06/01/23 Finances locales

La loi de finances pour 2023 est parue au JO du 31 décembre 2022

Légère augmentation de la DGF, suppression de la CVAE en 2024, mesures anti-inflation, élargissement du nombre de communes pouvant instaurer une taxe ...

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Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les syndicats des collectivités

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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

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08/09/23

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La direction des Affaires juridiques publie son rapport d'activité 2022

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13/09/23

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Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour les fonctionnaires d'État

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21/09/23

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Stratégie nationale de santé 2023-2033 : le Gouvernement ouvre une consultation publique en ligne

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18/09/23

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