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L'Actualité Dotations

Article
13/05/22 Finances locales

Les élus s’insurgent contre un nouvel effort budgétaire de 10 milliards d’euros

Pour redresser les comptes publics, le président de la République réélu prévoit 20 milliards d'euros de réductions budgétaires pour les "collectivités ...
Article
23/03/22 Finances locales

Les finances locales se sont améliorées en cinq ans, malgré la crise sanitaire

Recettes, épargne, investissement, trésorerie, endettement : malgré la crise, tous les indicateurs financiers des collectivités se sont améliorés pendant ...
Interview
15/03/22 Intercommunalité

“En finir avec l’insécurité juridique qui plane sur certaines communes nouvelles”

Entretien avec Bastien Coriton, Maire de Rives-en-Seine (76490), Vice-président de Caux Seine Agglo et Conseiller départemental de la Seine-Maritime.
Article
05/01/22 Finances locales

Le Conseil constitutionnel valide la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

La loi de finances pour 2022 vise à favoriser la croissance économique. Le montant de la dotation globale de fonctionnement des collectivités ...
Article
13/12/21 Finances locales

Crise sanitaire : pour 2021, l’État reconduit son soutien aux finances des collectivités

Le dispositif de maintien du niveau des recettes des collectivités créé en 2020 a été reconduit par la loi de finances pour 2021. Il garantit ...
Article
28/10/21 Administration

Petites villes : pour un nouveau pacte de confiance avec l’État

L’APVF veut renouer la confiance entre l’État et les collectivités territoriales.
Article
27/10/21 Finances locales

Un décret précise certaines règles relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales

Dotation de solidarité relative aux événements climatiques ou géologiques, taxe de séjour, dotation d'équipement des territoires ruraux... : un décret ...
Article
29/06/21 Finances locales

Le bloc communal a davantage souffert de la crise, selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique ...

Une première analyse des comptes de gestion locaux montre que le coût net de la crise, avant prise en compte des aides de l'État, s'élèverait ...
Interview
26/05/21 Finances locales

Michel Bouvier : “Les fondamentaux des finances publiques ont été sérieusement bousculés par le « quoiqu’il ...

Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation ...
Interview
18/05/21 Finances locales

Michel Bouvier : “Un effritement de l’autonomie fiscale locale depuis 40 ans” (1/2)

Première partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec précaution”

18/05/22

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Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

15/03/22

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures ...

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

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