Toute l'Actualité Dotations

Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent ...

La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections ...

Baisse de crédits et réduction des emplois aidés, suppression de la taxe d'habitation... : les relations entre Emmanuel Macron et les élus locaux ont été conflictuelles sur la plupart des sujets dès le début ...

L'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui rassemble les groupements de communes, a appelé mercredi 17 janvier à la relance de l'investissement public en 2018, pour éviter que le pays s'installe ...

Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs ...

Finies les baisses de dotations : les communes doivent désormais contribuer à l'effort de redressement des comptes publics en limitant l'évolution de leurs dépenses. Cette contrainte s'ajoute à l'inflation qui pèse ...

L'AMF et la Caisse des Dépôts ont étudié l'évolution sur trois ans de l'incidence des baisses de dotations sur la fiscalité locale. Encore en équilibre en 2016, les budgets locaux présenteront des dépenses ...

Les maires de France attendent d'Emmanuel Macron une clarification des intentions de l'État à l'égard des collectivités, à l'occasion de leur 100^e congrès, du 21 au 23 novembre à Paris, dont ...

État des lieux des finances locales en 2017 comparativement à 2016 : le 22^e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre une amélioration des capacités de financement ...

François Baroin, président de l'Association des Maires de France (AMF), a mis en garde mercredi 4 octobre, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, contre les "conséquences en chaîne" ...