Toute l'Actualité Dotations
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Finances locales
29/06/21
Le bloc communal a davantage souffert de la crise, selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales
Une première analyse des comptes de gestion locaux montre que le coût net de la crise, avant prise en compte des aides de l'État, s'élèverait à 5,1 milliards d'euros pour les collectivités. Un chiffre ... -
Finances locales
26/05/21
Michel Bouvier : « Les fondamentaux des finances publiques ont été sérieusement bousculés par le “quoiqu’il en coûte” » (2/2)
Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur ... -
Finances locales
18/05/21
Michel Bouvier : “Un effritement de l’autonomie fiscale locale depuis 40 ans” (1/2)
Première partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur ... -
Finances locales
08/04/21
DGF 2021 : le gouvernement veut donner de la visibilité aux élus locaux
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2021 pour les communes, les EPCI et ... -
Sanitaire et social
04/01/21
ESSMS : le nouveau plan comptable M22 entre en vigueur
Un récent arrêté détaille le plan comptable 2021 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. -
Finances locales
15/12/20
Le paysage financier des communes nouvelles diffère de celui des communes, selon l’étude Territoires et finances 2020
La septième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités, qui analyse les recettes/dépenses et les capacités d'investissement des collectivités en 2019, est parue en novembre 2020. Pour la première fois, ... -
Finances locales
20/11/20
Une mission de l’Assemblée nationale propose de limiter l’accès des intercommunalités à la DETR
Trop larges et peu discriminants, les critères d'attribution de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) entraînent un déséquilibre, au profit des EPCI et au détriment de la ruralité. Une mission ... -
Finances locales
31/07/20
Coronavirus : l’État débloque 600 millions pour les régions qui saluent « une révolution »
Jean Castex a annoncé, jeudi 30 juillet 2020, le déblocage d'une enveloppe de 600 millions d'euros à destination des régions afin de préserver leurs capacités d'investissement après la crise du coronavirus, dans ... -
Finances locales
24/07/20
Le Parlement adopte le troisième et dernier budget d’urgence
Des milliards d'aide pour le tourisme, l'aéronautique, l'automobile ou encore l'emploi des jeunes : le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2020 le troisième projet de budget rectifié pour 2020 et ... -
Finances locales
19/06/20
Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 fixe les mesures de soutien post-crise sanitaire aux collectivités
Le PLFR3 prévoit 4,5 milliards d'euros pour aider les collectivités qui ont subi des pertes exceptionnelles avec la crise du coronavirus. Des mesures qui paraissent toutefois insuffisantes aux associations de collectivités.