Budget 2027 : prélèvement de 1,8 Md€ par l’État sur les départements
Selon les calculs de l’association, sur les 5,4 milliards de coupes visant les collectivités locales, plus de 1,8 milliard d’euros sont ponctionnés aux départements.
« De nombreux départements seront dans l’incapacité de faire face à leurs dépenses », prévient François Sauvadet, le président de la Côte d’Or, citant les Ardennes ou l’Aisne, avec potentiellement 34 départements qui passeraient sous le seuil d’alerte financière alors que la situation s’était améliorée l’an dernier.
« Je suis extrêmement inquiet. Il y aura un impact dans le pays profond et les conséquences vont être très lourdes », redoute-t-il, alors que les dépenses sociales (RSA, etc.) représentent 70 % des dépenses départementales.
François Sauvadet appelle l’État à revoir sa copie à l’égard des départements
Appelant à ce que le gouvernement « revoie sa copie urgemment », François Sauvadet s’est dit à la disposition du Premier ministre pour « un dialogue responsable ». « J’espère qu’on aura un budget, même mauvais », a-t-il lancé au sujet de l’adoption de la loi de finances en général.
Le gouvernement a annoncé la semaine dernière une contribution progressive à l’effort budgétaire d’un montant de 2,5 milliards d’euros, concernant 40 % des communes, l’ensemble des intercommunalités (EPCI) de métropole et 60 % des départements. Elle va représenter 551 millions d’euros selon Départements de France.
Autres ponctions : la réduction du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) de plus de 2 milliards d’euros devrait amputer le budget des départements de 258 millions d’euros, tandis que l’écrêtement de la TVA va réduire de 459 millions d’euros.
En 2026, l’effort des collectivités locales avait été in fine de 2 milliards d’euros contre plus de 4,7 milliards annoncés au début du débat budgétaire.
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