Le gouvernement prendra des mesures en faveur des collectivités

Finances locales

Le gouvernement ne baissera pas les dotations des collectivités locales et prendra des mesures pour les soutenir dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR), a indiqué mercredi 27 mai 2020 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Malgré les difficultés économiques provoquées par la crise sanitaire, « il ne faut pas faire les erreurs du passé et baisser les dotations » des collectivités, a déclaré M. Darmanin lors d’une séance de questions au gouvernement au Sénat.

« Le Premier ministre a pris la décision de ne pas s’engager vers la baisse des dotations et de discuter avec les associations d’élus », a-t-il ajouté, précisant qu’une réunion avec des représentants des communes, des départements et de l’Outre-mer aura lieu vendredi 29 mai à Matignon.

« Il y aura des dispositions relatives aux collectivités locales » dans le troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR), a également indiqué M. Darmanin.

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), un prélèvement sur les recettes de l’État, « pourrait en faire partie », a-t-il ajouté.

Le gouvernement a chargé le député Jean-René Cazeneuve (LREM) d’une mission d’évaluation de l’impact de la crise du coronavirus sur les finances locales. Il doit fournir des recommandations pour répondre à l’urgence des collectivités les plus en difficulté.

Le Premier ministre Édouard Philippe « prendra les derniers arbitrages après avoir écouté les associations d’élus », selon M. Darmanin.

La crise économique met en difficulté les finances des collectivités locales, avec une chute de leurs recettes, au moment où elles doivent engager des dépenses importantes du fait de la crise sanitaire.

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