Dépenses imprévues (masques, gel hydroalcoolique, tenues de protection contre le coronavirus, soutien aux personnes fragiles, développement de plateformes reliant les producteurs locaux et les consommateurs…), baisse du produit des services (restauration scolaire, entrées dans les équipements sportifs et culturels, redevances de stationnement…), diminution de recettes financières (taxe de séjour…)… Avec la crise, les collectivités s’inquiètent.
Le 29 avril, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chiffrait leurs pertes probables à quatorze milliards d’euros. L’impact sera différent selon le type de collectivité. Mais près de quatre mille communes qui perçoivent une part importante de recettes liées à l’activité saisonnière (taxe de séjour, casinos, hippodromes…), les plus fragiles, sont classées à risque, a constaté la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, devant la commission des Finances du Sénat le 5 mai 2020. Tandis que le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, précisait : « Nous n’abandonnerons pas les collectivités territoriales sur le volet financier. L’enjeu actuel consiste à évaluer les différents impacts, à quantifier les pertes et à identifier les instruments mobilisables ».
Selon lui, une loi de finances rectificative supplémentaire ne serait pas nécessaire pour répondre à l’urgence. Il a rappelé qu’en effet, l’État dispose d’outils pour assurer, à une collectivité en difficulté, des versements anticipés correspondant à des avances de fiscalité, de dotation globale de fonctionnement (DGF) ou de FCTVA (fonds de compensation de la TVA). Il faut plutôt envisager un calendrier de projet de loi de finances rectificative à la fin de l’année, mais « peut-être et surtout de projet de loi de finances pour 2021 qui précisera les instruments de relance, de soutien ou encore la péréquation, la dotation globale de fonctionnement ».
Certaines recettes, perçues avec un décalage dans le temps, n’impacteront pas les collectivités avant 2021. En revanche pour d’autres, comme les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou le versement mobilité, il y a urgence. Les DMTO pourraient baisser d’environ 25 % entre 2019 et 2020, soit une perte de 3,4 milliards d’euros pour les départements et d’1 milliard d’euros pour les communes. Ces recettes sensibles appellent une réponse du gouvernement dès 2020. Les départements et les communes de plus de 5 000 habitants perçoivent les DMTO sans décalage ; en revanche, les départements répartissent les montants à verser aux communes de moins de 5 000 habitants avec une année de décalage. Sébastien Lecornu a expliqué qu’il faudra donc en tenir compte et évaluer les pertes à venir avant d’envisager la nature des mesures à prendre. Les DMTO devront également être appréhendés en lien avec la réforme de la fiscalité locale « et avec le choc auquel vont faire face les départements en matière de dépenses sociales ».
La TVA étant garantie en valeur pour les régions par rapport à une base 2017, l’inquiétude pèse davantage sur les départements et les EPCI. La possibilité de décaler les déclarations de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) relève davantage du ministère de l’Économie et des Finances ; il s’agira de « desserrer la contrainte pesant sur les entreprises sans mettre pour autant en difficulté les collectivités territoriales ».
Assise sur le chiffre d’affaire de l’année précédente, la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), à laquelle échappe le commerce en ligne qui a été particulièrement florissant pendant le confinement, fera défaut dans les budgets 2021, de très nombreuses entreprises ayant été impactées par la crise. Les ministres pensent qu’il conviendra sans doute de la repenser au sein d’une réflexion plus globale.
Pour ce qui est du report de paiement de la CFE (cotisation financière des entreprises), c’est une mesure de décalage de trésorerie, qui sera prise en charge par l’État et non par les collectivités territoriales. Quant au versement transport, « il est difficile d’entendre que l’État assure un versement supposé compenser un service – le transport – qui n’a pas eu lieu compte tenu du confinement », a précisé Sébastien Lecornu.
Chargé par le gouvernement d’évaluer l’impact de la crise sur les finances locales, le député du Gers Jean-René Cazeneuve devrait remettre un premier rapport fin mai.
Marie Gasnier
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