Toute l'Actualité Taxe
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Finances locales
14/01/20
Le Conseil constitutionnel valide la réforme de la taxe d’habitation
Certains parlementaires ont contesté la validité de la réforme supprimant la taxe d'habitation et instaurant des mécanismes de compensation pour les collectivités. Le Conseil constitutionnel n'a pas retenu leurs griefs. -
Finances locales
06/01/20
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #13
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. -
Personnes âgées
24/12/19
Cadeau de Noël pour les Ehpad associatifs !
L’Assemblée nationale a voté l’exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad privés non lucratifs. -
Finances locales
05/12/19
Les finances des petites villes s’améliorent
La situation financière des petites villes s'améliore, avec une baisse de leurs dépenses de fonctionnement, mais l'incertitude demeure sur la compensation de la taxe d'habitation, selon une étude de l'APVF avec ... -
Finances locales
04/12/19
La disparition de la taxe d’habitation bouleversera l’équilibre financier des collectivités
La sixième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités La Banque postale - AMF analyse les recettes et dépenses des collectivités en 2018. Elle détaille aussi la structure des recettes ... -
Finances locales
22/11/19
Tir groupé des associations d’élus pour défendre les ressources financières des collectivités
L'ensemble des associations d'élus locaux, toutes catégories confondues, s'inquiètent de nouvelles baisses des ressources des collectivités et réclament une loi de finances spécifique dès 2020, dans une motion commune publiée ... -
Finances locales
18/10/19
Taxe d’habitation, décentralisation : les départements offensifs en ouverture de leur congrès
Les présidents de départements, très offensifs, ont rejeté jeudi 17 octobre 2019 à Bourges (Cher) le mode de compensation de la suppression de la taxe d'habitation annoncé par le gouvernement et déploré ... -
Finances locales
16/10/19
Taxe d’habitation : toujours « une très mauvaise réforme », selon l’AMF
La suppression de la taxe d'habitation "demeure une très mauvaise réforme", selon l'Association des Maires de France (AMF) qui dénonce le double langage de l'État à l'égard des collectivités locales. -
Finances locales
14/10/19
Baisse de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation : les mesures fiscales du budget 2020
De la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu à la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, le projet de budget 2020, en débat lundi 14 octobre 2019 à l'Assemblée nationale, doit ... -
Administration
04/10/19
Finances, décentralisation : les présidents de département remontés avant leur congrès
Des revendications fortes en matière financière et l'incertitude sur la nouvelle étape de décentralisation seront au centre du congrès des présidents de département, qui se tiendra les 17 et 18 octobre ...
