Toute l'Actualité Taxe
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Finances locales
13/10/20
PLF 2021 : un pas de plus vers la mise sous tutelle financière des communes, pour l’Association des Maires de France
Après la taxe d'habitation, ce sont les impôts de production et la taxe sur la consommation finale d'électricité dont le projet de loi de finances pour 2021, en cours d'examen par la commission des finances ... -
Finances locales
01/09/20
Relance : les collectivités subiront la baisse des « impôts de production » des entreprises
Le Gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier les effets de la crise économique. Soit dix milliards d'euros en moins dans les caisses des collectivités locales, qui devraient être ... -
Finances locales
12/05/20
Covid-19 : les perspectives financières des collectivités esquissées devant la commission des Finances du Sénat
La crise du coronavirus pourrait créer un trou de quatorze milliards d'euros dans le budget des collectivités. Auditionnés par la commission des Finances du Sénat, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont précisé ... -
Finances locales
30/04/20
Coronavirus : le chargé de mission sur les finances locales rendra des recommandations fin mai 2020
Le député Jean-René Cazeneuve (LREM), chargé d'une mission d'évaluation de l'impact de la crise du coronavirus sur les finances locales, compte fournir ses premières recommandations fin mai 2020 pour répondre à l'urgence ... -
Finances locales
26/03/20
Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des communes et des intercommunalités afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 vise à permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux non seulement de financer l'exercice de leurs compétences, mais également d'assurer le maintien ... -
Finances locales
24/03/20
Parution de la note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié sa note d'information nécessaire aux communes pour préparer leurs budgets primitifs. Elle se compose de deux parties : ... -
Finances locales
26/02/20
La Cour des comptes exhorte le gouvernement à ne plus retarder la baisse des dépenses
Avec les importantes baisses d'impôts encore décidées cette année, la Cour des comptes a appelé le gouvernement à ne plus retarder les efforts pour assainir les finances de l'État, dont la situation demeure "préoccupante". -
Finances locales
13/02/20
Taxe de séjour : plus de 15 millions d’euros reversés aux communes en 2019 par Gîtes de France
Le réseau associatif Gîtes de France a reversé plus de 15 millions d'euros aux communes françaises au titre de la taxe de séjour, via ses quelque 70 000 hébergements labellisés situés majoritairement dans ... -
Finances locales
30/01/20
Fiscalité locale : les maires inquiets pour leurs ressources et leur autonomie
La disparition progressive de la taxe d'habitation décidée par le gouvernement fait craindre avant les municipales à de nombreux maires une perte de ressources et d'autonomie fiscales ainsi qu'un effritement du lien entre ... -
Finances locales
14/01/20
Le Conseil constitutionnel valide la réforme de la taxe d’habitation
Certains parlementaires ont contesté la validité de la réforme supprimant la taxe d'habitation et instaurant des mécanismes de compensation pour les collectivités. Le Conseil constitutionnel n'a pas retenu leurs griefs.
