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La Chambre régionale des comptes Occitanie vient de rendre un avis "très inhabituel" en exhortant la petite commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, de ne plus faire payer d'impôts locaux à ses contribuables.

Le gouvernement envisage d'affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d'habitation après 2020, a indiqué lundi 2 juillet ...

La plateforme de location de logements courte durée entre particuliers Airbnb va, à partir du 1^er juillet, collecter directement la taxe de séjour dans les 23 000 communes françaises ...

Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent ...

Le rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale pose "plus de questions qu’il n’apporte de réponses", a affirmé mercredi 16 mai l'Association des Maires de France ...

À partir de 2019, la taxe de séjour applicable aux établissements non classés ou sans classement sera proportionnelle au coût de la nuitée. Les collectivités devront adapter le taux applicable ...

Le gouvernement a assuré mercredi 9 mai que la suppression complète de la taxe d'habitation interviendrait "au plus tard d'ici à 2021", promettant une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque ...

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a préconisé une "réforme globale de la fiscalité locale" qui affecterait aux collectivités locales une part d'impôts nationaux en fonction de leurs compétences propres.

Le projet de loi sur le logement baptisé Elan (évolution du logement et aménagement numérique), a été présenté mercredi 4 avril en Conseil des ministres et est attendu à l'Assemblée nationale à partir ...

Après Paris, Londres ou Amsterdam, la ville de Bordeaux, devenue l'un des grands centres d'attraction touristique en France, a mis en place une régulation stricte des locations de logement ...