Toute l'Actualité Taxe
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Exécution des marchés
03/08/21
Dans le silence du contrat, les prix de l’offre incluent la TVA
En principe l’offre financière d’un candidat est présentée hors taxes, puis TTC avec le taux de TVA correspondant. Mais au cas où le prix ne précise pas si celui-ci est hors-taxe ou TTC, le silence vaut-il prix hors TVA ... -
Finances locales
28/07/21
Loi de finances rectificative pour 2021 : les mesures relatives aux collectivités
En partie consacré à la sortie de crise, le budget rectificatif a été adopté définitivement le 19 juillet dernier, et publié au Journal officiel du 20 juillet. Il prévoit notamment 200 millions d'euros pour compenser ... -
Finances locales
08/07/21
Tascom : la réduction de la taxe sur les surfaces commerciales étendue à de nouveaux magasins
Un récent décret élargit le bénéfice de la réduction de taux de 20 % à davantage d’établissements de commerce de détail. -
Finances locales
29/06/21
Le bloc communal a davantage souffert de la crise, selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales
Une première analyse des comptes de gestion locaux montre que le coût net de la crise, avant prise en compte des aides de l'État, s'élèverait à 5,1 milliards d'euros pour les collectivités. Un chiffre ... -
Logement
18/06/21
Logement social : les associations d’élus appellent l’État à « revoir ses ambitions »
Les associations d'élus ont appelé mercredi 16 juin 2021 l'État à "revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement", les allégements fiscaux dont la suppression de la taxe d'habitation ... -
Finances locales
26/05/21
Michel Bouvier : « Les fondamentaux des finances publiques ont été sérieusement bousculés par le “quoiqu’il en coûte” » (2/2)
Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur ... -
Finances locales
18/05/21
Michel Bouvier : “Un effritement de l’autonomie fiscale locale depuis 40 ans” (1/2)
Première partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur ... -
Finances locales
04/05/21
Fiscalité : un tiers des communes envisage d’augmenter la taxe foncière cette année
Un tiers des communes envisage d'augmenter cette année la taxe foncière, en moyenne de 2 % ou 3 %, pour faire face aux pertes de recettes provoquées par la crise sanitaire et maintenir les investissements, indique ... -
Finances locales
12/01/21
La loi de finances pour 2021 prévoit plus de 2 milliards d’euros pour aider les collectivités
La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, en grande partie consacrée au plan de relance de l'économie, prévoit diverses mesures concernant les collectivités locales. -
Finances locales
13/10/20
PLF 2021 : un pas de plus vers la mise sous tutelle financière des communes, pour l’Association des Maires de France
Après la taxe d'habitation, ce sont les impôts de production et la taxe sur la consommation finale d'électricité dont le projet de loi de finances pour 2021, en cours d'examen par la commission des finances ...