Avec 41 millions de tonnes chaque année, les quantités de déchets des ménages ont doublé en quarante ans, augmentant mécaniquement les coûts de collecte et de traitement pour les collectivités. Selon l’Ademe, qui vient de rendre public le résultat de trois études, elles peuvent notamment établir la tarification incitative (TI) pour financer leur service public de gestion des déchets. Au 1^er janvier 2021, 200 collectivités, en majorité rurales l’avaient adoptée – 175 avaient opté pour une redevance incitative (RI) et 25 pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi), qui est annexée à la taxe foncière collectée par le Trésor public et récupérable par le propriétaire auprès d’un locataire. Entre 2016 et 2021, la population soumise à la TI est passée de 4,6 millions à 6,6 millions, alors que la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 fixe l’objectif de 25 millions de personnes couvertes en 2025.

La tarification incitative est établie sur la base des quantités de déchets produites. À côté d’une part fixe des coûts de gestion, elle instaure une part variable qui est évaluée en fonction du nombre de présentations de bacs à la collecte, du poids des déchets collectés, ou encore du volume de bacs collectés. « Dans la majorité des cas, il s’agit d’une facturation à la levée et dans la quasi-intégralité de ces collectivités, seul le flux d’ordures ménagères résiduelles est comptabilisé », a expliqué Alexandra Gentric, ingénieure à l’Ademe, le 17 janvier 2024, lors de la présentation de ces études.

Un bilan des collectivités qui l’appliquent depuis 2013 montre que la tarification incitative diminue d’au moins 30 % les volumes d’ordures ménagères (OM) résiduelles et de 5 % les déchets ménagers et assimilés (DMA), et qu’elle réduit le coût à l’habitant de plus de 15 %. « On ne s’y attendait pas », s’est exclamé Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Ademe, qui a également rappelé que les collectivités peuvent aujourd’hui différencier leurs stratégies au sein des intercommunalités, en mettant en place ou non la TI selon le type de quartier. L’habitat collectif notamment ne s’y prête pas.

En effet, dans les collectivités qui l’ont adoptée, les OM résiduelles s’élèvent en moyenne à 132 kg par habitant et par an (kg/hab/an) contre 194 kg/hab/an en milieu rural et 213 kg/hab/an en milieu mixte à dominante rurale. Pour améliorer encore ces performances, l’étude montre qu’il faut fixer un tarif suffisamment élevé (supérieur à 3 euros par levée) pour mobiliser les usagers, mais aussi collecter les biodéchets séparément et réduire la fréquence, avec un ramassage toutes les deux semaines. En outre, la TI crée un meilleur réflexe de tri et augmente la collecte d’emballages, de papier et de verre.

Par ailleurs, bien que la quantité totale de DMA reste équivalente, la redevance incitative apporte de meilleurs résultats que la TEOM incitative : 31 % d’ordures ménagères résiduelles produites en moins, 9 % de collecte sélective en plus, et environ 15 % de tonnages supplémentaires déposés en déchetterie.

Avec la tarification incitative, les collectivités traitent moins d’OM résiduelles et peuvent diminuer leur fréquence de collecte. Leur coût médian de gestion des déchets est donc plus faible : 81,8 euros/hab/an contre 99,2 euros/hab/an en l’absence de TI.

Contrats de performance

L’Ademe a mené une expérimentation de trois ans visant à faire évoluer le modèle contractuel habituel, dans lequel les opérateurs de collecte et de traitement sont essentiellement rémunérés sur base du volume total de déchets, produit et géré. L’agence a proposé à quatre collectivités de tester des contrats de performance des déchets ménagers et assimilés. Ces contrats intègrent des objectifs de prévention et une coopération continue entre prestataire et collectivité dans le cadre d’un dialogue compétitif, pour qu’ils construisent ensemble les objectifs à atteindre. Le contrat entre la communauté d’agglomération du Grand Montauban (Tarn-et-Garonne, 78 000 habitants) et son prestataire Suez a démarré en janvier 2022 pour sept ans. Il prévoit de passer de 607 kg/hab en 2019 à 532 kg/hab en 2028, en faisant évoluer les comportements. Un an plus tard, la collectivité relève une baisse généralisée de production de déchets : – 8 % d’OM résiduelles, – 5 % de collecte sélective, – 15 % de déchets verts et – 33 % d’encombrants.

Martine Courgnaud – Del Ry