Déchets : le rôle de la région précisé dans un décret

Développement durable

Les futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets concernent tous les déchets et tous les intervenants sur le territoire. Ils devront planifier certaines actions à six et douze ans.

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Ce sont désormais les régions qui coordonnent la prévention et la gestion de tous les déchets produits et gérés sur leur territoire, ainsi que le prévoit la loi NOTRe de 2015. Un décret, publié le 17 juin dernier, définit les modalités des futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, applicables en 2017. Ils se substitueront aux documents actuels, départementaux (déchets non dangereux, déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics) et régionaux (déchets dangereux).

Le futur plan régional coordonnera les actions des intervenants en matière de prévention et de gestion des déchets, dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes. Il s’agit des déchets produits par les ménages, les activités économiques, les collectivités, les administrations, des déchets gérés ou importés pour être gérés dans la région, ou encore exportés pour être gérés hors de la région.

Les biodéchets et les déchets du bâtiment et des travaux publics font l’objet d’un traitement spécifique (planification, prévention, gestion). La collecte, le tri et le traitement devront être planifiés pour les déchets ménagers et assimilés (avec une synthèse des actions prévues en matière de tarification incitative), les déchets amiantés (planification du maillage des installations de collecte sur le territoire), les déchets d’emballages ménagers et de papiers graphiques relevant des filières à responsabilité élargie des producteurs, les véhicules hors d’usage et les déchets de textiles, linge de maison et chaussures.

Afin d’atteindre les objectifs fixés, la prévention et la gestion des déchets devront être planifiées à six ans et à douze ans, et prévoir les installations à créer, adapter ou fermer, notamment.

La région devra planifier l’implantation des centres de tri nécessaires à l’extension progressive du tri des emballages plastiques, le déploiement de modalités « harmonisées » de collecte séparée des déchets d’emballages ménagers et de papiers graphiques à l’aide de schémas-type, ainsi que les centres de tri textile.

Le plan identifiera également les installations de collecte et de traitement des déchets émis en cas de situation exceptionnelle (pandémie, catastrophe naturelle…). Il devra distinguer ceux qui sont directement liés à ce caractère exceptionnel et ceux dont la collecte et le traitement peuvent être affectés par cette situation. L’organisation de la collecte sera coordonnée avec les dispositions relatives à la sécurité civile, prises notamment par les communes et leurs groupements.

Le président du conseil régional évaluera le plan au minimum tous les six ans.

Marie Gasnier

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