De 582 kg par habitant en 2019 et quasi stable au dessus de la moyenne européenne sur la dernière décennie, la France vise à réduire la production d’ordures à 501 kg d’ici 2030 – une baisse de 15 % en 20 ans qui ne sera atteinte « qu’au prix d’une accélération forte de la tendance actuelle », avertit la Cour.
Du progrès reste à faire « tant sur la prévention, sur le tri sélectif que sur le traitement » alors que 80 % des 249 kg par habitant d’ordures jetées dans la poubelle « fourre-tout » pourraient être valorisées « si elles étaient triées », relève le rapport.
Le taux de recyclage des déchets municipaux a atteint 44 % en 2018, légèrement sous la moyenne européenne (47 %), alors que l’objectif de 55 % était fixé pour 2020, et loin des 67 % en Allemagne.
Prévu à partir de 2024 et actuellement « expérimenté avec succès dans plusieurs territoires », le tri des biodéchets – un tiers des ordures non recyclées – est « un enjeu majeur ».
La généralisation de la « poubelle jaune » de tous les déchets plastiques, prévue pour fin 2022, n’atteignait que 62 % sur le territoire fin 2021.
Parmi les différents leviers recommandés, l’élargissement de la tarification incitative, qui prévoit que les ménages payent les frais du ramassage non plus en fonction de la valeur de leur logement mais du volume d’ordures produites.
Cette fiscalité « a montré son efficacité dans la réduction des tonnages collectées et des coûts de gestion, en France comme à l’étranger » mais n’a été mise en place que pour seulement 6 millions de personnes aujourd’hui, n’atteignant pas l’objectif de 15 millions en 2020.
L’État devrait financer 80 % du coût de sa mise en place par les collectivités locales, préconise la Cour. Et, là où le tourisme génère un surplus de déchets, une « surtaxe à la taxe de séjour » pourrait financer la prévention et la gestion des ordures, selon le principe du « pollueur payeur ».
Au total, les déchets ménagers représentent 12 % des déchets produits en France, mais mobilisent 61,5 % des dépenses, soit près de 16 milliards d’euros en raison des vastes besoins de collecte et de traitement. Trop peu d’argent est toutefois alloué à la prévention, regrette la Cour.
La haute juridiction relève également « un dispositif de suivi défaillant » avec des indicateurs « à la fois trop nombreux et publiés trop tardivement » à partir de « données locales incomplètes ». Elle recommande la mise en place d’un « tableau de bord » avec six chiffres clés publiés chaque année.
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