Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels

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Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels

Mise à jour le 05 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La valeur locative des locaux commerciaux et des établissements industriels s’évalue différemment des locaux d’habitation ou à usage professionnel, nécessitant de connaître les caractéristiques propres définissant ces types de locaux.

Comment distinguer un local commercial ou un établissement industriel et comment vérifier sa valeur locative ? Les méthodes d’évaluation pour les locaux commerciaux doivent être utilisées dans un ordre précis :

1/ la référence au loyer de 1970 ;

2/ la comparaison avec des locaux similaires loués en 1970 ;

3/ l’appréciation directe.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • une méthode pour reconnaître les locaux commerciaux et industriels (cf. Étape 1) ;
  • une présentation des méthodes d’évaluation (cf. Étapes 2 à 5) ;
  • un exemple de calcul de valeur locative (cf. Étape 6).
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Définir les locaux commerciaux et les établissements industriels

Les locaux commerciaux

Les locaux commerciaux sont :

  • les locaux commerciaux classiques comme les boutiques ou les magasins ;
  • les locaux administratifs, c’est-à-dire les bureaux, occupés soit par des associations, soit par des administrations publiques.

Mais ces deux catégories de locaux ne sont pas les seules à bénéficier des règles d’évaluation des locaux commerciaux. On associe à ces méthodes d’évaluation...

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