Retrouvez l'intégralité de nos contenus sur le thème « Urbanisme commercial »

• Aménagement du territoire 5 oct. 2023 Outil

  Délibération du conseil municipal pour mettre en place un périmètre de préemption sur les baux co...

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• Aménagement du territoire 11 avr. 2023 Fiche

  Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

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  • #domaine privé
• Aménagement du territoire 17 mars 2023 Fiche

  Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

  • #urbanisme commercial
• Aménagement du territoire 13 janv. 2023 Outil

  Délibération d’institution de la taxe sur les friches commerciales

  • #urbanisme commercial
  • #délibération
• Aménagement du territoire Fiche

  Créer un office de commerce

  • #urbanisme commercial
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• Aménagement du territoire Fiche

  Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT

  • #urbanisme commercial
  • #schéma de cohérence territoriale
• Aménagement du territoire Fiche

  Les autorisations d’urbanisme commercial

  • #urbanisme commercial
  • #organisme intercommunal
• Aménagement du territoire Outil

  Modèle d’arrêté municipal nominatif pour l’attribution d’un abonnement à un commerçant sur un mar...

  • #urbanisme commercial
  • #domaine public
• Aménagement du territoire Outil

  Modèle de règlement général des halles municipales

  • #urbanisme commercial
  • #domaine public
• Aménagement du territoire Fiche

  La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

  • #urbanisme commercial
  • #revitalisation territoriale
• Aménagement du territoire Fiche

  Engager une opération de revitalisation des territoires

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  • #revitalisation territoriale
• Aménagement du territoire Fiche

  Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

  • #urbanisme commercial
  • #mode de gestion publique
• Aménagement du territoire Outil

  Délibération du conseil municipal pour mettre en location un local d’activité professionnel

  • #urbanisme commercial
  • #domaine privé
• Aménagement du territoire Fiche

  Les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

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  • #loi et réglementation
• Aménagement du territoire Outil

  Arrêté municipal pour autoriser les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

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• Aménagement du territoire 25 sept. 2023 Outil

  Formulaire de déclaration de cession d’un fonds de commerce, fonds artisanal, bail commercial sou...

  • #urbanisme commercial
  • #préemption
• Aménagement du territoire 20 mars 2023 Fiche

  Appréhender le régime des permis valant autorisation commerciale

  • #urbanisme commercial
• Aménagement du territoire 25 janv. 2023 Fiche

  La taxe sur les friches commerciales

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  Formalisation d’une fiche action

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  La gestion de la publicité extérieure

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• Aménagement du territoire Fiche

  Emprunts particuliers : emprunts désintermédiés et crédit-bail

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  • #contrat d'emprunt
• Aménagement du territoire Fiche

  La gestion des activités et commerces non sédentaires

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  • #domaine public
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  Modèle de règlement municipal de marché de plein air

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  Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

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  • #plan local d'urbanisme
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  Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

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• Aménagement du territoire Fiche

  La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)

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  • #mode de gestion publique
• Aménagement du territoire Fiche

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

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• Aménagement du territoire Outil

  Bail commercial

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• Aménagement du territoire Outil

  Délibération municipale des ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

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• Aménagement du territoire Outil

  Délibération intercommunale des ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

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