Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

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Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC).

À chaque période de préparation budgétaire, les directions financières attendent avec impatience ou inquiétude la notification de leurs bases fiscales. Ces bases, multipliées par les taux votés, détermineront le montant de la principale ressource financière des budgets. L’évolution des bases sera alors synonyme d’un exercice budgétaire aisé ou, au contraire, très périlleux.

Comprendre le mécanisme des valeurs locatives cadastrales, c’est donc s’assurer de mieux anticiper l’évolution des bases fiscales et ainsi de mieux appréhender les finances de sa collectivité.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • une définition de la valeur locative cadastrale ;
  • une présentation des principes généraux ;
  • un aperçu des différentes méthodes d’évaluation des valeurs locatives cadastrales.
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Définir la valeur locative cadastrale

La valeur locative est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale sur laquelle s’adossera le calcul des 4 taxes locales. C’est une notion qui fait référence à un flux (valeur de location) et non à un stock (valeur vénale ou réelle). L’élaboration de la valeur locative cadastrale obéit à des principes généraux et utilise différentes méthodes d’évaluation.

La valeur locative cadastrale est utilisée, avec d’autres éléments, pour...

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