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Le rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale pose "plus de questions qu’il n’apporte de réponses", a affirmé mercredi 16 mai l'Association des Maires de France ...

À partir de 2019, la taxe de séjour applicable aux établissements non classés ou sans classement sera proportionnelle au coût de la nuitée. Les collectivités devront adapter le taux applicable ...

Le gouvernement a assuré mercredi 9 mai que la suppression complète de la taxe d'habitation interviendrait "au plus tard d'ici à 2021", promettant une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque ...

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a préconisé une "réforme globale de la fiscalité locale" qui affecterait aux collectivités locales une part d'impôts nationaux en fonction de leurs compétences propres.

Baisse de crédits et réduction des emplois aidés, suppression de la taxe d'habitation... : les relations entre Emmanuel Macron et les élus locaux ont été conflictuelles sur la plupart des sujets dès le début ...

Dès le 1^er janvier 2019, les collectivités territoriales devront, comme tout employeur, collecter et reverser les prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu à l’administration fiscale.

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté mardi 27 février ses propositions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, décidée par le Gouvernement, pour les communes, dont c'était jusque-là ...

La compensation financière de la suppression totale de la taxe d'habitation pour les communes devrait s'élever à environ 26 milliards d'euros à l'horizon 2020, selon une estimation du groupe de travail ...

Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs ...

"Pas de nouvel impôt" : le gouvernement a tenté vendredi 12 janvier d'éteindre un début de polémique sur sa réforme de la fiscalité locale, écartant la création d'un nouveau prélèvement ...