Toute l'Actualité Fiscalité

Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation "permet une lisibilité de l'impôt pour le citoyen", a estimé mardi 25 juin 2019 ...

Les finances des collectivités locales se sont globalement améliorées en 2018, grâce notamment à un effort de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, selon le rapport annuel de la Cour des comptes diffusé ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Un projet de loi "décentralisation et différenciation" sera présenté "à la fin du premier semestre 2020" afin de valider de nouveaux transferts de compétences "dans les domaines du logement, des transports et ...

La suppression intégrale de la taxe d'habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés interviendra en 2023, et non en 2022 comme annoncé jusque-là par le gouvernement, a confirmé jeudi 13 juin 2019 ...

Nouveau bras de fer entre la mairie de Paris et Airbnb : la  ville a assigné en justice la plateforme de location, passible d'une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en ligne 1 000 logements ...

Prélèvement à la source, indemnités de fonction des élus différenciées selon la taille de la commune... : l'AMF publie des notes explicatives pour aider les élus à s'y retrouver dans les nouvelles règles ...

L'utilisation de l'argent public en France, au cœur du grand débat national lancé par le gouvernement pour répondre aux demandes des "gilets jaunes", est controversée, sur fond de ras-le-bol fiscal ...

La métropole de Lyon va baisser le taux de sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), jugé excessif par la justice et contre lequel une association de contribuables mène une guérilla depuis plusieurs années.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé mardi 8 janvier 2019 l'attribution d'une prime exceptionnelle de 200 euros nets en février pour 40 000 fonctionnaires du fisc, qui ont permis ...