Toute l'Actualité Fiscalité
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Finances locales
31/03/20
Que dit l’ordonnance du 25 mars 2020 sur la dérogation au principe de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics durant l’épidémie de Covid-19 ?
Prise en application du h du 1° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 ... -
Finances locales
26/03/20
Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des communes et des intercommunalités afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 vise à permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux non seulement de financer l'exercice de leurs compétences, mais également d'assurer le maintien ... -
Finances locales
24/03/20
Parution de la note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié sa note d'information nécessaire aux communes pour préparer leurs budgets primitifs. Elle se compose de deux parties : ... -
Finances locales
26/02/20
La Cour des comptes exhorte le gouvernement à ne plus retarder la baisse des dépenses
Avec les importantes baisses d'impôts encore décidées cette année, la Cour des comptes a appelé le gouvernement à ne plus retarder les efforts pour assainir les finances de l'État, dont la situation demeure "préoccupante". -
Finances locales
13/02/20
Taxe de séjour : plus de 15 millions d’euros reversés aux communes en 2019 par Gîtes de France
Le réseau associatif Gîtes de France a reversé plus de 15 millions d'euros aux communes françaises au titre de la taxe de séjour, via ses quelque 70 000 hébergements labellisés situés majoritairement dans ... -
Finances locales
30/01/20
Fiscalité locale : les maires inquiets pour leurs ressources et leur autonomie
La disparition progressive de la taxe d'habitation décidée par le gouvernement fait craindre avant les municipales à de nombreux maires une perte de ressources et d'autonomie fiscales ainsi qu'un effritement du lien entre ... -
Finances locales
14/01/20
Le Conseil constitutionnel valide la réforme de la taxe d’habitation
Certains parlementaires ont contesté la validité de la réforme supprimant la taxe d'habitation et instaurant des mécanismes de compensation pour les collectivités. Le Conseil constitutionnel n'a pas retenu leurs griefs. -
Finances locales
06/01/20
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #13
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. -
Finances locales
05/12/19
Les finances des petites villes s’améliorent
La situation financière des petites villes s'améliore, avec une baisse de leurs dépenses de fonctionnement, mais l'incertitude demeure sur la compensation de la taxe d'habitation, selon une étude de l'APVF avec ... -
Finances locales
04/12/19
La disparition de la taxe d’habitation bouleversera l’équilibre financier des collectivités
La sixième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités La Banque postale - AMF analyse les recettes et dépenses des collectivités en 2018. Elle détaille aussi la structure des recettes ...
