Toute l'Actualité Fiscalité

Certains parlementaires ont contesté la validité de la réforme supprimant la taxe d'habitation et instaurant des mécanismes de compensation pour les collectivités. Le Conseil constitutionnel n'a pas retenu leurs griefs.

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La situation financière des petites villes s'améliore, avec une baisse de leurs dépenses de fonctionnement, mais l'incertitude demeure sur la compensation de la taxe d'habitation, selon une étude de l'APVF avec ...

La sixième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités La Banque postale - AMF analyse les recettes et dépenses des collectivités en 2018. Elle détaille aussi la structure des recettes ...

L'ensemble des associations d'élus locaux, toutes catégories confondues, s'inquiètent de nouvelles baisses des ressources des collectivités et réclament une loi de finances spécifique dès 2020, dans une motion commune publiée ...

L'Assemblée nationale a prévu vendredi 15 novembre 2019 de prolonger jusque fin 2020 le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) pour quelque 4 000 communes qui devaient en sortir.

L'avantage fiscal pour l'investissement locatif, dit dispositif "Pinel", soutient plutôt bien la construction de logements mais est coûteux et ne contribue pas suffisamment à baisser les loyers et doit donc évoluer, selon un rapport ...

Les présidents de départements, très offensifs, ont rejeté jeudi 17 octobre 2019 à Bourges (Cher) le mode de compensation de la suppression de la taxe d'habitation annoncé par le gouvernement et déploré ...

Du 25 au 27 septembre 2019 au Havre se sont tenues les 24^es Assises de l’AFIGESE. WEKA était présent à ce rendez-vous territorial des financiers, contrôleurs de gestion, évaluateurs et managers ...

La suppression de la taxe d'habitation "demeure une très mauvaise réforme", selon l'Association des Maires de France (AMF) qui dénonce le double langage de l'État à l'égard des collectivités locales.