Toute l'Actualité Fiscalité
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Finances locales
24/02/21
Profils budgétaires : une étude de la DGCL pointe la bonne santé financière des plus petites communes
La direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse le profil budgétaire et financier des communes de moins de 500 habitants, comparées aux plus grandes communes. Si elles dépensent davantage, celles de moins ... -
Finances locales
17/02/21
Crise sanitaire et étalement des dépenses : prolongation du dispositif de soutien des collectivités locales
Le mécanisme dérogatoire d’étalement des dépenses des collectivités liées à la crise sanitaire est maintenu jusqu’au 30 juin 2021. -
Finances locales
12/02/21
FCTVA : l’automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sera progressive jusqu’en 2023
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis ... -
Finances locales
03/02/21
Déchets : hausse des taxes locales en vue
Les collectivités, affectées par l'impact de la crise sanitaire sur la collecte des déchets, vont pour beaucoup devoir accroître les taxes locales, faute de soutien de la part de l’État, a déploré ... -
Finances locales
12/01/21
La loi de finances pour 2021 prévoit plus de 2 milliards d’euros pour aider les collectivités
La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, en grande partie consacrée au plan de relance de l'économie, prévoit diverses mesures concernant les collectivités locales. -
Finances locales
18/12/20
Urgence, relance et dette : les points clés du budget 2021
Bouleversé par la crise sanitaire et le deuxième confinement d'automne, le budget 2021, définitivement adopté jeudi 17 décembre 2020, comprend notamment la prolongation des aides d'urgence pour les secteurs sinistrés ... -
Finances locales
16/12/20
Crise sanitaire : les départements, collectivités les plus touchées
Derrière l'État, premier touché, les départements ont été les collectivités territoriales les plus affectées cette année par les conséquences financières de la crise sanitaire, mais ils ne devraient pas connaître ... -
Administration
30/11/20
Départements : près d’un élu sur deux déplore le manque de moyens
Près d'un conseiller départemental sur deux déplore le manque de moyens dont il dispose pour agir dans son territoire, un quart d'entre eux seulement s'estimant satisfaits de la décentralisation en France, indique une étude ... -
Finances locales
27/11/20
La crise sanitaire coûte 2 milliards d’euros aux grandes villes
La crise sanitaire provoquée par l'épidémie de coronavirus coûte deux milliards d'euros aux grandes villes et métropoles françaises, dont les dépenses ont augmenté et les recettes diminué depuis le début de l'année ... -
Finances locales
30/10/20
Covid : le gouvernement réduit la compensation des pertes de recettes des collectivités, moins importantes que prévu
Le gouvernement va réduire l'enveloppe prévue pour compenser les pertes de recettes des collectivités (communes, intercommunalités, etc.) en 2020 du fait de la crise, cette perte de recettes s'annonçant moins importante que ...