Toute l'Actualité Fiscalité
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Finances locales
08/07/21
Tascom : la réduction de la taxe sur les surfaces commerciales étendue à de nouveaux magasins
Un récent décret élargit le bénéfice de la réduction de taux de 20 % à davantage d’établissements de commerce de détail. -
Finances locales
29/06/21
Le bloc communal a davantage souffert de la crise, selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales
Une première analyse des comptes de gestion locaux montre que le coût net de la crise, avant prise en compte des aides de l'État, s'élèverait à 5,1 milliards d'euros pour les collectivités. Un chiffre ... -
Finances locales
28/05/21
Crise sanitaire : l’AMF estime les pertes à 6 milliards d’euros pour les communes
Les pertes brutes provoquées par la crise sanitaire s'élèvent à 6 milliards d'euros pour les communes, dont un tiers pour les tarifs (piscines, cantines, crèches), a indiqué jeudi 27 mai 2021 l'Association des Maires ... -
Finances locales
26/05/21
Michel Bouvier : « Les fondamentaux des finances publiques ont été sérieusement bousculés par le “quoiqu’il en coûte” » (2/2)
Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur ... -
Finances locales
18/05/21
Michel Bouvier : “Un effritement de l’autonomie fiscale locale depuis 40 ans” (1/2)
Première partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur ... -
Finances locales
04/05/21
Fiscalité : un tiers des communes envisage d’augmenter la taxe foncière cette année
Un tiers des communes envisage d'augmenter cette année la taxe foncière, en moyenne de 2 % ou 3 %, pour faire face aux pertes de recettes provoquées par la crise sanitaire et maintenir les investissements, indique ... -
Finances locales
24/02/21
Profils budgétaires : une étude de la DGCL pointe la bonne santé financière des plus petites communes
La direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse le profil budgétaire et financier des communes de moins de 500 habitants, comparées aux plus grandes communes. Si elles dépensent davantage, celles de moins ... -
Finances locales
17/02/21
Crise sanitaire et étalement des dépenses : prolongation du dispositif de soutien des collectivités locales
Le mécanisme dérogatoire d’étalement des dépenses des collectivités liées à la crise sanitaire est maintenu jusqu’au 30 juin 2021. -
Finances locales
12/02/21
FCTVA : l’automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sera progressive jusqu’en 2023
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis ... -
Finances locales
03/02/21
Déchets : hausse des taxes locales en vue
Les collectivités, affectées par l'impact de la crise sanitaire sur la collecte des déchets, vont pour beaucoup devoir accroître les taxes locales, faute de soutien de la part de l’État, a déploré ...