« L’idée, ce n’est pas un grand soir, ce n’est pas le chamboule-tout (…) c’est un nouvel acte de décentralisation, un nouvel approfondissement, ça couvre le champ des compétences, le champ financier, le champ réglementaire, le statut de l’élu local » et ce ne sont « pas seulement des mesures d’ajustement », a-t-il déclaré devant les députés.
Son rapport sera remis début mai au président de la République.
« Il faut que l’État accepte de se désengager du pouvoir réglementaire », a-t-il notamment observé, soulignant qu’« une compétence sans pouvoir réglementaire, c’est comme du matériel électronique sans mode d’emploi, ça ne marche pas ».
Sur le plan financier, l’ex-ministre du Budget a assuré qu’il proposera « plus de pouvoir de taux » pour les collectivités, et a plaidé pour des « dotations uniques ». Il ne proposera pas la création d’un nouvel impôt, préférant un meilleur partage de la fiscalité nationale.
Des propositions seront par ailleurs faites sur les indemnités des élus et sur le cumul des mandats.
Éric Woerth a par ailleurs réitéré son refus de supprimer une strate de collectivités, chose selon lui « très difficile » et « pas nécessaire », plaidant plutôt pour que les collectivités fonctionnent « bien » et « ensemble ».
Il a également exclu tout « redécoupage » des régions, à l’exception du cas de l’Alsace, qui aimerait sortir de la région Grand Est.
Il fera en revanche des propositions sur les conseillers territoriaux, une réforme abandonnée en 2013 qui prévoyait de remplacer les conseillers régionaux et départementaux par un seul élu.
Concernant la répartition des compétences entre collectivités, souvent jugée difficilement lisible, M. Woerth a dit souhaiter que « toutes les collectivités exerçant une compétence qui leur a été affectée (…) puissent l’exercer à plein ».
À propos des départements, dont l’équation budgétaire est fragilisée par la chute des recettes tirées des transactions immobilières, il proposera « des solutions sur l’organisation de la compétence sociale », sans donner plus de précisions.
« Beaucoup de départements estiment qu’ils n’ont plus les moyens de payer », a-t-il simplement rappelé.
Quant aux intercommunalités, il proposera le regroupement des communautés de communes et d’agglomérations d’un côté, et celui des communautés urbaines et des métropoles de l’autre, sans toucher à leurs compétences.
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