Toute l'Actualité Décentralisation
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Administration
20/07/21
Le taux de chômage aurait baissé dans les régions fusionnées, selon l’Institut des politiques publiques
L'Institut des politiques publiques a comparé les évolutions du bien-être déclaré par les habitants des différentes régions. Son analyse suggère que la fusion n'a pas eu d'impact négatif et que l'absorption a eu un impact positif à court terme. ... -
Administration
09/07/21
Projet de loi “4D” : les commissions du Sénat modifient largement le texte gouvernemental
Pour le Sénat, les attentes sur le projet de loi 4D sont très déçues "au regard du caractère particulièrement indigent des mesures proposées" par le gouvernement. Les commissions des lois, des affaires économiques, des affaires sociales ... -
Administration
02/07/21
Décentralisation : le Sénat veut “donner du souffle” à un texte “d’une extrême timidité”
"Déçus" par le projet de loi 4D sur la décentralisation, devenu 3Ds, les sénateurs se sont attachés en commission à lui "donner du souffle", ont indiqué jeudi 1er juillet 2021 les rapporteurs. -
Administration
11/05/21
Avec la loi 4D, le gouvernement complète son arsenal pour la territorialisation
Elle paraissait enterrée en début d'année, mais elle resurgit à un mois des régionales et un an avant la présidentielle : le Conseil des ministres doit approuver mercredi 12 mai 2021 le projet de loi 4D, ... -
Développement territorial
05/05/21
Agnès Canayer : “Restaurer le plein exercice des libertés locales”
Entretien avec Agnès Canayer, Sénatrice de Seine-Maritime. -
Administration
04/05/21
Projet de loi 4D : le collège des élus du CNEN se prononce défavorablement
Politique de santé, personnels des collèges et lycées, politique locale de l'eau, cantines scolaires, transfert de routes... Autant de sujets sur lesquels le projet de loi 4D ne répond pas aux attentes des élus locaux ... -
Administration
23/03/21
Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?
L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées ... -
Administration
17/03/21
Collectivités : le Parlement adopte un texte facilitant les expérimentations locales
Le Parlement a définitivement adopté mardi 16 mars 2021 un projet de loi visant à simplifier et développer les expérimentations locales dans les collectivités, un avant-goût de la loi "4D" de décentralisation, attendue d'ici ... -
Administration
15/02/21
Décentralisation : Jean Castex remet sur les rails le projet de loi 4D
Jean Castex a annoncé, samedi 13 février 2021, le dépôt du projet de loi 4D devant le Conseil d'État, confirmant ainsi que ce texte de décentralisation, dans l'incertitude depuis un mois, figure bien ... -
Administration
08/02/21
Décentralisation : le Sénat lance une consultation des élus locaux
Le Sénat à majorité de droite a lancé vendredi 5 février 2021 une consultation en ligne des élus locaux sur la décentralisation et "les réformes à privilégier pour rendre l’action publique plus efficace".