Toute l'Actualité Décentralisation

Très critique sur l'élaboration et les conséquences de la loi NOTRe, la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi NOTRe de l'Assemblée nationale émet vingt-et-une propositions pour améliorer la situation.

Conséquence du "Grand débat", le rôle des maires ruraux a été légèrement renforcé au sein d'intercommunalités parfois très vastes où ils se sentent isolés. Mais la question reste un enjeu de l'année électorale.

Le Sénat et les collectivités territoriales ont affirmé lundi 13 janvier 2020 leur volonté d'accélérer l'élaboration d'un texte de loi sur la décentralisation, pour pouvoir le confronter à celui que le gouvernement ...

Le gouvernement a lancé lundi 6 janvier 2020 la concertation nationale pour l'élaboration du projet de loi sur le "nouvel acte de décentralisation", qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement.

Les régions veulent travailler avec le gouvernement dans leurs domaines de compétence et réclament une clarification de leur rôle et de celui de l'État, avant la nouvelle étape de décentralisation annoncée pour 2020.

Des revendications fortes en matière financière et l'incertitude sur la nouvelle étape de décentralisation seront au centre du congrès des présidents de département, qui se tiendra les 17 et 18 octobre ...

Édouard Philippe a ouvert mardi 1^er octobre 2019 la voie à plus de différenciation des politiques publiques en fonction des territoires, devant les élus régionaux, réunis en congrès à Bordeaux, ...

La réforme territoriale ayant fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize n'a pas permis de dégager les économies escomptées et a produit "peu de gains d'efficience", selon ...

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Un projet de loi "décentralisation et différenciation" sera présenté "à la fin du premier semestre 2020" afin de valider de nouveaux transferts de compétences "dans les domaines du logement, des transports et ...