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L'Actualité Décentralisation

Article
21/09/23 Administration

La région Île-de-France vote des mesures pour « un choc de décentralisation »

Une délibération présentant 45 mesures pour « un choc de décentralisation », soutenue par la présidente LR de région Valérie Pécresse, a été ...
Tribune
12/09/23 Administration

Un subtil jeu de poids et contre-poids pour faire du face-à-face État-territoires un atout vis-à-vis des transitions

Cette tribune a été publiée sur le site du journal Le Monde le 25 août 2023 : « Acteurs publics : Remporter le défi des transitions suppose ...
Article
17/07/23 Administration

Décentralisation : le Sénat veut rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir »

Un État incarné par le préfet de département avec davantage de liberté laissée aux élus des territoires pour prendre en compte les spécificités ...
Interview
30/05/23 Finances locales

“Les fusions d’organismes publics offrent un terrain d’observation privilégié”

Première partie de notre entretien avec Christian Michaut, Président de la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Article
26/05/23 Intercommunalité

Décentralisation : la Cour des comptes préconise une réforme progressive de l’organisation territoriale

Dans son rapport "La décentralisation, 40 ans après", la Cour des comptes prône une nouvelle étape de la décentralisation, pour revoir la répartition ...
Interview
14/03/23 Administration

“Un nouvel acte de décentralisation est nécessaire”

Entretien avec Jean Arthuis, Président de la Commission pour l’avenir des finances publiques (rapport mars 2021), ancien ministre, ancien parlementaire, ...
Article
13/03/23 Administration

Quarante ans après, la décentralisation française laisse un goût d’inachevé

Quarante ans après les premières lois visant à rapprocher la décision politique du citoyen en transférant des compétences de l'État aux collectivités, ...
Article
10/02/23 Administration

Loi 3DS : une circulaire de la Première ministre précise la procédure de différenciation/adaptation

En application de la loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale, les collectivités ...
Interview
26/01/23 Développement territorial

“La résilience ne peut que devenir un principe directeur de l’action publique”

Entretien avec Fabien Bottini, Professeur des Universités, Chaire « Innovation » de l'Institut Universitaire de France, Chaire « Neutralité Carbone 2040 » ...
Article juridique
24/01/23 Administration

Précisions sur le volet voirie de la loi 3DS

Un décret du 7 décembre 2022 a été pris pour préciser la gestion et l’exploitation de routes nationales et autoroutes inscrites au volet ...

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La direction des Affaires juridiques publie son rapport d'activité 2022

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13/09/23

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Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour les fonctionnaires d'État

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15/09/23

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