Simplification : le gouvernement accélère pour aider les collectivités

« Nous ne sommes pas venus avec une tronçonneuse », a rassuré d’emblée le ministre devant les représentants des associations d’élus, à qui il a promis de faire aboutir des mesures concrètes « d’ici la fin de l’année ».

« En vingt ans, le Code général des collectivités territoriales a triplé et le Code de l’urbanisme a augmenté de 44 % », a rappelé le ministre, soulignant que l’impact financier des normes applicables aux collectivités entre 2009 et 2023 était évalué à 14,6 milliards d’euros, selon l’estimation réalisée par le maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon.

Trois chantiers de simplification sont jugés prioritaires : la simplification de la gestion quotidienne des collectivités, de l’exercice des compétences et de la gouvernance locale.

Douze premières mesures ont été présentées. Elles prendront le plus souvent la forme de mesures réglementaires, et le cas échéant de textes législatifs, notamment pour toiletter le statut de l’élu.

« La simplification (…) ce n’est pas la révolution copernicienne, c’est une action sur le long terme qui se construit chaque instant et implique de ne jamais relâcher l’effort », a jugé le ministre de l’Action publique et de la simplification, Laurent Marcangeli.

De nombreux élus ont témoigné de ce qu’ils jugent être des « absurdités bureaucratiques », comme la nécessité de réaliser des études « faune-flore quatre saisons » sur des surfaces déjà bétonnées, la commande publique d’une table à langer à 1 500 euros pièce pour une crèche, ou encore l’impossibilité pour un maraîcher d’installer un poulailler mobile en raison de sa proximité visuelle avec le château de Versailles.

Parmi les mesures, François Rebsamen a annoncé la fin, très attendue, du conflit d’intérêt public-public qui empêche les maires représentant leur commune au sein de structures publiques ou d’associations de participer aux délibérations concernant ces dernières alors qu’ils n’y ont pas d’intérêts personnels.

Pression pénale

Pour alléger la pression pénale, la protection fonctionnelle automatique, qui permet à une collectivité d’assister juridiquement ses élus, sera étendue à tous les élus victimes de violences, tandis que la définition de la prise illégale d’intérêts sera revue.

« Pour qu’il y ait des poursuites pénales contre un élu, il faut qu’il y ait intentionnalité », a martelé François Rebsamen.

D’autres mesures visent à simplifier la vie quotidienne des élus, comme la possibilité d’organiser davantage de réunions en visio-conférence, ou l’allègement du contrôle de légalité des recrutements pour ne cibler que les actes « à fort enjeu » (emplois de direction générale, collaborateurs de cabinets, etc). De même, la production de rapports obligatoires en matière de ressources humaines sera simplifiée.

D’autres mesures visent à donner plus de marge de manœuvre aux collectivités, en supprimant par exemple l’obligation de créer un centre communal d’action sociale (CCAS), ou en limitant l’impact financier des mises aux normes imposées par la montée en division d’un club sportif.

Simplification du droit de l’urbanisme

Un autre volet également très attendu concerne la simplification du droit de l’urbanisme, qui passera par une proposition de loi. Il s’agit notamment d’alléger les obligations de solarisation ou végétalisation des toitures de bâtiments publics, transposition d’une directive européenne, ou de faciliter les modifications de plans locaux d’urbanisme pour permettre de construire des logements dans des zones d’aménagement concertées (ZAC).

Les permis d’aménager multi-sites seront également généralisés lorsqu’un projet porté par un acteur concerne plusieurs sites, tandis que la participation du public par voie électronique aux enquêtes publiques sera généralisée.

Outre ces mesures, les préfets ont également deux mois pour faire remonter au ministre des propositions de simplification issues du terrain.

En pleine période de préparation du budget et alors que les collectivités devraient à nouveau être mises à contribution, le gouvernement entend générer des économies au travers de ces différentes mesures.

Selon François Rebsamen, elles pourraient se traduire en « milliards d’euros ».

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