Fichepratique

Comprendre la politique de sécurité du maire

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Référence : 1500

L'essentiel par l'éditeur

La police municipale joue un rôle crucial dans la sécurité publique, axée sur la prévention et la répression des incivilités. Le maire, garant de la tranquillité publique, définit la politique locale de sécurité, influençant les missions de la police municipale. Les conventions de coordination déterminent l'étendue des missions, allant de la surveillance à des fonctions répressives. L'absence de convention limite les actions nocturnes et l'armement. Les ratios policiers/habitants aident à ajuster les effectifs.

  • Quel est le rôle du maire dans la définition de la politique de sécurité locale ?
  • Comment les conventions de coordination influencent-elles les missions de la police municipale ?
  • Quels sont les impacts de l'absence de convention de coordination sur les missions de la police municipale ?

Le maire de la commune est, en raison de son mandat électif, porteur d’une double casquette en matière de police municipale. D’une part, il est responsable de la police dite administrative qui a pour fondement le Code général des collectivités territoriales et, d’autre part, il est officier de police judiciaire conformément à l’article 16 du Code de procédure pénale.

Cette fiche se propose d’analyser les moyens mis à disposition et l’application qui peut en être faite selon les attentes des citoyens. On distinguera deux axes principaux suivant que la politique communale est préventive ou répressive.

1.

Appréhender le champ d’action de la police municipale

Traditionnellement, le champ d’action de la police municipale correspond à celui de la police administrative, du domaine contraventionnel, de la prévention et plus globalement de la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Son rôle est de lutter contre les comportements déviants communément dénommés incivilités. Les polices municipales ont de fait un rôle majeur à jouer en matière de tranquillité publique, de proximité et de lien social.

Toutefois, depuis quelques années, on perçoit une évolution régulière des missions répressives dévolues aux polices municipales au détriment des missions de police administrative. Cette évolution se traduit dans les textes qui, au fil des ans, confèrent davantage de pouvoirs en matière de constat d’infractions et de verbalisations. C...

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