![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
-
Fiche pratique 10 avril 2026
Vidéoprotection : coût et aides financières pour les collectivités locales
Lancer un projet de vidéoprotection n’est pas un acte technique, mais une décision de pilotage public. Les choix faits au départ engagent la collectivité bien au-delà d’un mandat et conditionnent la crédibilité de l’action municipale en matière de sécurité et de gestion du territoire. Sur le plan financier, le maire doit être particulièrement attentif au coût réel du système sur la durée du développement de l’outil. Le prix d’achat initial est rarement représentatif de l’effort budgétaire global : installation, réseaux, énergie et maintenance constituent des charges récurrentes souvent sous-estimées. En extérieur, l’usure du matériel est rapide, et l’absence de maintenance rigoureuse peut rendre un système partiellement inexploitable en quelques années. La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection ou son déploiement engendre des coûts techniques et humains importants. Heureusement, plusieurs dispositifs d’aides financières existent pour accompagner les collectivités locales. Afin de mettre en place ce dispositif innovant au sein des services de police municipale, il convient d’identifier précisément les coûts liés à la création d’un centre de supervision urbain (CSU), au déploiement des caméras ainsi qu’aux dépenses engendrées par les ressources humaines. Les différentes aides financières mobilisables par les communes seront également présentées dans cette fiche.
-
Fiche pratique 10 avril 2026
La vidéoprotection et ses enjeux
Si elle constitue un outil privilégié pour permettre aux personnes privées d’assurer leur propre sécurité dans les lieux où elles sont propriétaires, la mise en œuvre de la vidéoprotection par les collectivités publiques et les gestionnaires d’espaces ouverts au public tend à se renforcer. L’État joue un rôle d’incitation particulièrement actif dans ce sens, en mobilisant à la fois des outils financiers via le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et juridiques via de nouveaux textes élargissant le cadre du recours à la vidéoprotection (cf. L. n° 2011-267, 14 mars 2011). On pourra cependant raisonnablement s’interroger sur le sens d’un recours systématique à cet outil dont l’efficacité et l’efficience, si elles ont été démontrées dans des configurations précises (notamment pour la surveillance d’espaces fermés), ont été très régulièrement démenties par des études obéissant à des protocoles scientifiques rigoureux.
-
Fiche pratique 10 avril 2026
Vidéoprotection : quel système choisir ?
Cette fiche reprend l’essentiel des dispositions de l’arrêté du 3 août 2007 publié par le ministère de l’Intérieur, afin d’aider les municipalités à orienter leurs choix techniques lorsqu’elles souhaitent équiper leur commune d’un système de vidéoprotection. Il convient également de tenir compte de l’arrêté du 5 janvier 2011, qui fixe les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection. Ces textes apportent un cadre pour répondre aux principales questions techniques auxquelles les services municipaux seront confrontés : choix du réseau, sécurisation du système, qualité des images, modalités d’enregistrement et de stockage.
-
Fiche pratique 10 avril 2026
Police municipale : comment mener une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent ?
De manière générale, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Le policier municipal doit donc se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.
-
Fiche pratique 10 avril 2026
Vidéoprotection : obtenir l’autorisation d’installer
C’est le maire qui prend la décision d’installer des caméras de vidéoprotection sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, essentiellement pour prévenir et lutter contre la délinquance, renforcer le sentiment de sécurité des habitants et gérer les problèmes de sécurité routière. Cette fiche va vous permettre de connaître les objectifs justifiant l’installation des caméras et vous explique comment constituer votre dossier de demande. Les démarches que vous devrez entreprendre auprès des services de la préfecture chargés d’instruire votre dossier sont également expliquées en détail.
-
Fiche pratique 10 avril 2026
Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la confiance des usagers, le respect des missions définies par la loi et l’acceptation des contraintes de l’action collective. Elle s’appuie sur le droit, mais couvre un champ plus vaste que le droit en faisant appel à des principes non nécessairement exprimés dans une règle juridique » (Déontologie des fonctions publiques, Dalloz, 1995). Le Code de déontologie des agents de police municipale adopté en 2003 est intégré et figure depuis le 1er janvier 2014 dans le chapitre V du livre V du Code de la sécurité intérieure (CSI) (partie réglementaire). Les articles R. 515-1 à R. 515-21 du CSI constituent le nouveau Code de déontologie des agents de police municipale (CSI, art. R. 515-1) ; il s’applique « à l’ensemble des agents de police municipale, des chefs de service de police municipale et des directeurs de police municipale » (CSI, art. R. 515-1). Ce nouveau Code de déontologie comporte quatre sections : Dispositions générales - Devoirs généraux des agents de police municipale - Droits et devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement - Du contrôle des polices municipales. L’article R. 515-1 ouvrant le chapitre V : Déontologie des agents de police municipale et la section 1 : Dispositions générales précise ainsi que les dispositions du présent chapitre constituent le Code de déontologie des agents de police municipale, s’appliquant à l’ensemble des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale depuis un décret de 2015. Plus généralement, il constitue pour ces derniers une norme d’action professionnelle qui, sans créer des règles nouvelles, opère une synthèse nécessaire des droits et obligations qui s’imposent à ces agents dans l’exercice de leurs fonctions.
