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L'essentiel par l'éditeur
Le cadre réglementaire de l'usage des pistolets automatiques et revolvers par les policiers municipaux est strictement défini par le Code de la sécurité intérieure et divers décrets. Les agents doivent porter leurs armes de manière apparente et respecter des règles de sécurité rigoureuses. La formation, essentielle et continue, est codifiée et comprend des modules théoriques et pratiques.
Les policiers municipaux ne peuvent porter que les armes et munitions remises par la commune. Lors de l’exercice de leurs missions, ils doivent porter leurs armes de façon continue et apparente (CSI, art. L. 511-1).
L’armement des policiers municipaux est régi par :
L’usage des armes est défini par les articles R. 511-23, R. 515-9, ainsi que par l’article L. 511-5-1 du Code de la sécurité intérieure.
Cet article introduit l’article L. 435-1 du même code. Aux termes de cet article, les agents de police municipale autorisé...
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