Quelle est la différence entre la munition du modèle POK44 CC et celle du modèle Super-Pro ?

Les étuis de cartouches sont similaires et de même diamètre pour les deux modèles, seuls le projectile et le système de propulsion changent.Celui de Verney-Carron se présente sous la forme d’une balle en mousse compressée de type balle de Jokari en élastomère, ou sous la forme d’une balle de tennis dépressurisée à effet prolongé. Ces projectiles sont propulsés par une cartouche de chasse à blanc, de calibre 12.Celui de Redcore ressemble à un champignon et est en élastomère souple pour une déformation progressive lors de l’impact. Cette forme spécifique permet d’augmenter faiblement l’énergie cinétique déployée à l’impact.Son système de propulsion est composé d’une cartouche de 9 × 19 mm à blanc, ce qui n’a pas d’incidence sur la puissance de la munition par rapport à son concurrent. La cartouche KOT44CC est plus précise et a été testée par des capteurs de force pour un usage à courte portée. Utiliser cette munition dans un lanceur de la marque concurrente ne diminue pas son efficacité.Ces projectiles s’écrasent à l’impact en raison de l’énergie cinétique déployée.L’article R. 511-13 du CSI précise que les munitions de LBD doivent avoir exclusivement un effet cinétique, et interdit les projectiles marquants, lacrymogènes ou de type chevrotine.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des lanceurs de balles de défense
2. Le Flash-Ball classé en catégorie C ou modèle « Compact »
3. Le Flash-Ball classé en catégorie B ou modèle « Super-Pro »
4. Le LBD classé en catégorie C3, appelé POK44 CC, et sa munition KOT44 CC
5. La formation

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Les lanceurs de balles de défense (LBD)

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Mis à jour le 24 janv. 2025 par Michaël François | Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 1883

L'essentiel par l'éditeur

Les lanceurs de balles de défense (LBD) sont régis par un cadre réglementaire strict, notamment pour les policiers municipaux qui doivent utiliser les armes fournies par la commune. L'usage des LBD est limité à la légitime défense, selon l'article 122-5 du Code pénal. Les modèles de LBD varient en fonction de leur classification, avec des différences notables dans la conception et l'utilisation des munitions. La formation des agents est essentielle, avec des modules théoriques et pratiques obligatoires.

Quel est le cadre réglementaire pour l'utilisation des lanceurs de balles de défense par les policiers municipaux ?
Quelles sont les différences entre les modèles de LBD en termes de classification et de munition ?
Quelle formation est requise pour les policiers municipaux utilisant des LBD ?

L’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure (CSI) relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées en police municipale.

En matière d’armes à létalité réduite, trois lanceurs dotent les polices municipales depuis 2004. Il s’agit des lanceurs de balles de défense, dits « Flash-Ball », fabriqués par la société Verney-Carron, spécialiste des armes de chasse et, depuis 2023, le lanceur POK44CC de la société Redcore SAS, qui avait intégré le marché des polices municipales en 2016 avec le KANN44 CLR, classé depuis en catégorie A. Ils sont classés en catégories B et C.

Ces lanceurs aux caractéristiques similaires sont les seuls autorisés en police municipale. Le lanceur de 40 mm qui équipe la police nationale et la gendarmerie nationale est classé en catégorie A1, il est donc interdit en police municipale.

Connaître le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des lanceurs de balles de défense

Les policiers municipaux doivent porter uniquement les armes et munitions remises par la commune. Lors de l’exercice de leurs missions, le port des armes doit se faire de façon continue et apparente (CSI, art. R. 511-25).

L’armement des policiers municipaux est régi par :

les articles L. 511-5, L. 512-4, R. 511-11 à R. 511-34 et R. 542-1 du Code de la sécurité intérieure ;
la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 ;
le décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 ;
le décret n° 2014-888 du 1^er août 2014 ;
l’arrêté du 3 août 2007, modifié par l’arrêté du 16 juillet 2015.

L’usage des armes est défini par l’article 122-5 du Code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un...

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