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Services à la population Police municipale Comment utiliser le pistolet à impulsion électrique (PIE) ?

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Comment utiliser le pistolet à impulsion électrique (PIE) ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 dote à nouveau les policiers municipaux du pistolet à impulsion électrique (PIE) : l’utilisation de cette arme leur avait été retirée en 2009 par le Conseil d’État.

Malgré les réticences des associations, le PIE recommence à équiper les polices municipales qui voient en cette arme un compromis entre le tonfa et l’arme à feu, un moyen de défense intermédiaire qui ne peut en aucun cas remplacer une arme létale.

Le PIE est une arme de défense individuelle à dotation collective et à létalité réduite classée en catégorie B6, dont il convient de connaître la procédure d’emploi et les règles spécifiques liées à son maniement.

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Connaître le cadre réglementaire relatif à l’utilisation du pistolet à impulsion électrique

Les policiers municipaux sont dotés uniquement des armes et munitions remises par la commune. Lors de l’exercice de leurs missions, ils doivent porter leurs armes de façon continue et apparente (CSI, art. R. 511-24 et R. 511-25).

L’armement des policiers municipaux est régi par :

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