Fichepratique

Comment utiliser le pistolet à impulsion électrique (PIE) ?

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Référence : 1886

L'essentiel par l'éditeur

Le pistolet à impulsion électrique (PIE), utilisé par les policiers municipaux, est un outil intermédiaire de neutralisation. Réglementé par le Code de la sécurité intérieure, son usage est strictement encadré, notamment en cas de légitime défense. Le PIE, comme le modèle T7, est équipé de systèmes audio/vidéo pour justifier son utilisation. Les cartouches, identifiées par des codes-barres, varient selon l'entraînement ou l'opération. L'usage du PIE nécessite une formation rigoureuse pour garantir la sécurité de tous.

  • Quelles sont les réglementations encadrant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique par les policiers municipaux ?
  • Quels sont les différents types de cartouches pour le pistolet à impulsion électrique et leurs caractéristiques ?
  • Comment le système audio/vidéo du pistolet à impulsion électrique contribue-t-il à la justification de son utilisation ?

Le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 dote à nouveau les policiers municipaux du pistolet à impulsion électrique (PIE) : l’utilisation de cette arme leur avait été retirée en 2009 par le Conseil d’État.

Malgré les réticences des associations, le PIE recommence à équiper les polices municipales qui voient en cette arme un compromis entre le tonfa et l’arme à feu, un moyen de défense intermédiaire qui ne peut en aucun cas remplacer une arme létale.

Le PIE est une arme de défense individuelle à dotation collective et à létalité réduite classée en catégorie B6, dont il convient de connaître la procédure d’emploi et les règles spécifiques liées à son maniement.

1.

Connaître le cadre réglementaire relatif à l’utilisation du pistolet à impulsion électrique

Les policiers municipaux sont dotés uniquement des armes et munitions remises par la commune. Lors de l’exercice de leurs missions, ils doivent porter leurs armes de façon continue et apparente ( CSI, art. R. 511-24 et R. 511-25 ).

L’armement des policiers municipaux est régi par :

La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

La  circulaire ministérielle du 11 juin 2010 dispose :

« Pour la sécurité de l’intervention, tenant...

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