![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michaël François
MMABTPI
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Michaël François est brigadier-chef principal de police municipale, MMABTPI au sein de la police municipale d’Oyonnax (01), après avoir exercé à la mairie de Villeurbanne (69), de Rillieux-la-Pape (69) et précédemment en région centre.
Moniteur en maniement des armes de police municipale depuis 2010, moniteur Bâtons et Techniques d’Intervention depuis 2017, il est en police municipale depuis 2006.
Il assure les séances de tir et de techniques de défense en intervention (TDI), et intervient également pour les formations préalables à l’armement et les séances de tir pour le compte des CNFPT.
Publications récentes
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Fiche pratique 8 juin 2026
Police municipale : entretenir une arme de poing
L’arme est exposée aux intempéries, changements climatiques et variations de température, mais aussi à la poussière et autres salissures. Elle nécessite donc un entretien régulier. Une arme non nettoyée ou mal nettoyée expose son utilisateur à des risques. Cela peut aller de l’incident de tir « classique » (défaut de percussion, défaut d’introduction) à l’incident plus grave (long feu, explosion du canon). Manquer à l’entretien de son arme peut également engendrer des conséquences graves sur le plan opérationnel.
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Fiche pratique 8 juin 2026
Le policier municipal et les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL)
Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL) sont des armes à part entière. Même s’il est facile de se procurer des modèles d’une contenance inférieure à 100 millilitres, leur port et leur usage sont réglementés. L’ancienne classification des armes classait les aérosols en fonction de plusieurs critères, dont le produit actif et son pourcentage. Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 a définitivement classé les aérosols dans leurs catégories respectives en ne prenant en compte que la contenance du diffuseur : si sa contenance est inférieure à 100 ml, il sera classé en catégorie D b) ; si elle est supérieure à 100 ml, il sera classé en catégorie B 8°, quel que soit le produit actif. Attention, le changement de catégorie implique obligatoirement une demande de formation préalable à l’armement à la préfecture.
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Fiche pratique 8 juin 2026
Le policier municipal et les armes létales : pistolet automatique et revolver
L’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées en police municipale. Seules les armes à feu des catégories B et C peuvent être portées par les agents lors de leurs missions. Deux armes létales ont été choisies par le législateur pour équiper la police municipale : il s’agit des pistolets automatiques chambrés en calibre 7,65 mm ou 9 × 19 mm et des revolvers chambrés en .38 sp.
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Fiche pratique 8 juin 2026
Chiens dangereux : les obligations du maire
La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention. Délivré par le maire, ce permis est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître, et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire (cf. Les conditions de détention et de circulation des chiens dangereux). Le dispositif prévu par la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 est parfois complexe à mettre en application et onéreux pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux qui doivent obligatoirement s’acquitter des frais de la formation et de l’évaluation comportementale. Toutefois, tout propriétaire d’un chien dangereux qui ne satisferait pas à ces exigences s’exposerait nécessairement à des sanctions.
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Fiche pratique 8 juin 2026
Les pouvoirs de police du maire en matière d’animaux errants
Le maire peut, de façon très exceptionnelle, être tenu responsable de la mauvaise gestion d’un animal par ses propriétaires. Cette mise en cause résultera de la non-mise en œuvre des obligations dont il dispose en la matière au titre de ses pouvoirs de police de la sécurité publique, police de la tranquillité publique et police de la salubrité publique.
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Fiche pratique 8 juin 2026
Les équipements de protection des policiers municipaux
Les agents de police municipale sont assujettis au port d’une tenue réglementaire lorsqu’ils sont en service, le travail en civil n’étant pas permis. Bien que cette tenue se rapproche de celles des forces étatiques, elle ne doit porter à aucune confusion avec ces dernières. Plusieurs textes en fixaient les caractéristiques, sans tenir compte de l’évolution de la profession, concernant notamment le port des gilets pare-balles. L’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale a remplacé le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif aux tenues des agents de police municipale. Il précise les caractéristiques de toutes les tenues que peuvent porter les policiers municipaux, en prenant en compte les spécialités. Il dispose notamment que les agents de police municipale peuvent être dotés de gilets pare-balles et en précise le marquage. Il renvoie au chapitre Ier du Code de la sécurité intérieure qui précise également les caractéristiques de la carte professionnelle dont le port est obligatoire en service, et la sérigraphie des véhicules. Enfin, il a abrogé l’arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale. Les équipements de protection balistique dits « lourds » comme les boucliers ou les casques, tout comme certaines protections utilisées lors des violences urbaines, ne sont cependant pas prévues réglementairement. Les fournisseurs rivalisent de propositions d’équipements toujours plus sophistiqués, souvent utilisés par les forces étatiques. Comme tous matériels opérationnels, les agents doivent connaître leur équipement et surtout s’entraîner à les utiliser régulièrement. Attention toutefois à ne pas en faire trop car ce n’est pas parce que le service dispose de casques ou boucliers balistiques que le policier municipal doit oublier sa mission première et aller sur des interventions pour lesquelles il n’a pas compétence.
