![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michaël François
MMABTPI
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Michaël François est MMABTPI au sein de la police municipale d’Oyonnax (01), après avoir exercé en région Centre puis en région lyonnaise.
Moniteur en maniement des armes de police municipale depuis 2010, moniteur Bâtons et Techniques d’Intervention depuis 2017, il est en police municipale depuis 2006.
Il assure les séances de tir et de techniques de défense en intervention (TDI), et intervient également pour les formations préalables à l’armement et les séances de tir pour le compte des CNFPT.
Publications récentes
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Fiche pratique 28 novembre 2025
Créer et mettre en place une brigade canine en police municipale
Attendu depuis longtemps et annoncé dans la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du Code de la sécurité intérieure a été publié au Journal officiel le 20 février 2022. Le décret établit ce qu’est une brigade canine, ainsi que les missions qui lui sont dévolues. Il modifie le livre V du Code de la sécurité intérieure en créant une section 4 bis incluant les chiens dans sa partie relative à l’armement des policiers municipaux. Bien que le texte prévoie que les chiens soient identifiés dans un registre, ils ne sont pas considérés comme des collègues mais comme des armes à part entière. Il répond en partie aux attentes de formation des agents, mais ne fait pas l’unanimité parmi les maîtres-chiens en ce qui concerne la propriété des chiens. Certains y voient la fin programmée des chiens personnels, voire la fin des unités canines en police municipale.
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Fiche pratique 25 mars 2025
Chiens dangereux : les obligations du maire
La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention. Délivré par le maire, ce permis est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître, et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire (cf. Les conditions de détention et de circulation des chiens dangereux). Le dispositif prévu par la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 est parfois complexe à mettre en application et onéreux pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux qui doivent obligatoirement s’acquitter des frais de la formation et de l’évaluation comportementale. Toutefois, tout propriétaire d’un chien dangereux qui ne satisferait pas à ces exigences s’exposerait nécessairement à des sanctions.
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Fiche pratique 25 mars 2025
Chiens dangereux : les conditions de détention et de circulation
Depuis la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, la détention de chiens dits « dangereux » est réglementée. Toutefois, on constate régulièrement des agressions canines graves, voire une instrumentalisation de ces chiens par des maîtres irresponsables (combat de chiens, vol et violence contre les personnes, chiens utilisés contre les forces de l’ordre, etc.). Afin de garantir la sécurité publique, le législateur est donc intervenu pour renforcer les conditions de détention et de circulation des chiens dangereux (L. n° 2007-297, 5 mars 2007) et amplifier les pouvoirs de police du maire (cf. La régularisation administrative des chiens dangereux). Puis, en promulguant une loi spécifique aux problèmes d’agression canine, la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008, des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ont été mises en place. Comment, sans être un scientifique ou un connaisseur chevronné, distinguer les chiens faisant partie de cette réglementation ? Quelles sont les conditions de leur détention et circulation ?
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Fiche pratique 24 janvier 2025
L'airsoft en France : ce que dit la loi
L’airsoft est une discipline sportive réglementée. Elle se pratique avec des répliques d’armes de toutes les époques lançant des billes de 6 à 8 mm. Ces répliques sont généralement vendues en magasins spécialisés, ce qui limite la vente aux mineurs. Lors de fêtes foraines, par exemple, il est possible de gagner des répliques de moindre qualité tirant au coup par coup et de faible puissance. En France, le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 réglemente la commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’armes à feu.
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Fiche pratique 24 janvier 2025
Les lanceurs de balles de défense (LBD)
L’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure (CSI) relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées en police municipale. En matière d’armes à létalité réduite, trois lanceurs dotent les polices municipales depuis 2004. Il s’agit des lanceurs de balles de défense, dits « Flash-Ball », fabriqués par la société Verney-Carron, spécialiste des armes de chasse et, depuis 2023, le lanceur POK44CC de la société Redcore SAS, qui avait intégré le marché des polices municipales en 2016 avec le KANN44 CLR, classé depuis en catégorie A. Ils sont classés en catégories B et C. Ces lanceurs aux caractéristiques similaires sont les seuls autorisés en police municipale. Le lanceur de 40 mm qui équipe la police nationale et la gendarmerie nationale est classé en catégorie A1, il est donc interdit en police municipale.
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Fiche pratique
Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne pas avoir à prendre seuls une décision pouvant être lourde de conséquences pour leur mandat. À ce jour, plus de la moitié des agents de police municipale portent une arme au ceinturon. Depuis la parution du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 (désormais abrogé) mettant en application la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, la demande d’armement n’a pas beaucoup évolué, bien que certains ministres aient tenté de l’alléger, voire d’armer systématiquement les policiers municipaux, se heurtant ainsi au principe de libre administration des communes mis en avant par ceux qui ne veulent pas d’armes pour les policiers municipaux, mais qui reconnaissent la dangerosité du métier en les équipant de gilets pare-balles. Pour armer sa police municipale, le maire n’a pas besoin de consulter sa population. Il doit d’abord établir une convention de coordination avec les forces de sécurité étatiques, le préfet de département, et la faire viser par le procureur de la République. Ensuite, il devra effectuer une demande d’acquisition d’armes pour sa collectivité, et une demande de port d’arme(s) nominatif pour chaque agent qu’il souhaite armer en spécifiant le type d’arme qu’il souhaite que ses agents portent. Cette demande est à effectuer auprès de la préfecture de département.
