Quelle est, pour un agent de police municipale, la réglementation à respecter afin de pouvoir porter le BTD en service ?

Tout comme les autres armes, le bâton télescopique de défense est soumis à réglementation.Le BTD est inscrit sur le registre d’entrées et de sorties d’armes du service. L’agent qui a l’autorisation de le porter en service doit renseigner le cahier de perception et de réintégration à chaque début et fin de service.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le cadre réglementaire relatif à l’usage du bâton télescopique de défense
2. Comprendre l’essor du bâton télescopique de défense
3. Connaître les caractéristiques du bâton télescopique de défense
4. Entretenir le bâton télescopique de défense
5. La formation

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Armement

Le bâton télescopique de défense

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Mis à jour par Michaël François | Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 8144

L'essentiel par l'éditeur

Le bâton télescopique de défense (BTD), classé en catégorie D, est libre de détention mais son port est réglementé. Utilisé par les polices municipales et nationales, il est apprécié pour sa maniabilité et sa légèreté. La formation au BTD, essentielle pour son usage, est encadrée par des décrets et arrêtés spécifiques. Le BTD se décline en plusieurs longueurs adaptées aux différents services. Son entretien est crucial pour garantir son efficacité. Le cadre légal impose un enregistrement rigoureux de son port et de son usage.

Quelle est la réglementation pour le port du bâton télescopique de défense par les policiers municipaux ?
Quelles sont les caractéristiques et les longueurs disponibles du bâton télescopique de défense ?
Comment se déroule la formation pour l'utilisation du bâton télescopique de défense ?

Le bâton télescopique de défense (BTD), ou matraque télescopique, est un bâton repliable composé de 3 segments. Ses origines sont plus floues que celles du tonfa, mais son utilisation remonte à de nombreuses années maintenant.

Le BTD a d’abord équipé les gendarmes (hors forces mobiles), puis ensuite les brigades anticriminalité (BAC) de la police nationale, les gardiens de la paix, les entreprises de sécurité privées habilitées au port d’une arme et, enfin, les policiers municipaux. La méthode dite ASP, du nom de l’entreprise qui a formé les gendarmes, est encore utilisée, même si d’autres méthodes sont actuellement pratiquées. Aujourd’hui, plusieurs sociétés fabriquent leurs propres BTD à l’instar de la marque ASP. On peut trouver des très bons modèles de marque ESP ou Bonowi. Cette dernière propose un étui à rétention permettant de déployer le bâton en le sortant sans avoir à le mettre en œuvre par l’action du poignet.

À noter : les textes officiels désignent toujours les BDF comme des matraques.

Connaître le cadre réglementaire relatif à l’usage du bâton télescopique de défense

Le bâton télescopique de défense est une arme classée en catégorie D (armes soumises à enregistrement, armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres). Son port est réglementé, mais sa détention reste libre.

L’armement des policiers municipaux est régi par :

les articles L. 435-1, L. 511-5 et L. 511-5-1, L. 512-4, R. 511-11 à R. 511-34 et R. 542-1 du Code de la sécurité intérieure ;
la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 ;
le décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 ;
le décret n° 2014-888 ;
l’arrêté du 3 août 2007, modifié par l’arrêté du 16 juillet 2015.

L’usage des armes est défini par l’article 122-5 du Code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le mêm...

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