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L'essentiel par l'éditeur
Le diagnostic local de sécurité est essentiel pour une gestion proactive de la sécurité communale. Il permet d'évaluer la situation sécuritaire, d'identifier les priorités et de coordonner les actions avec les forces de sécurité. La loi impose désormais un diagnostic préalable pour les conventions de coordination. Les récentes violences urbaines soulignent l'importance d'une approche intégrée, incluant la vidéoprotection et la formation des élus. Un diagnostic rigoureux renforce la crédibilité et l'efficacité des actions de sécurité.
Important
Une nouveauté a été introduite par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, parue au Journal officiel du 26 mai 2021 : le seuil de trois agents non armés reste applicable, mais une convention de coordination est obligatoire également dès un agent armé en cas de travail régulier de nuit ou port d’une caméra individuelle.
Il est toutefois mentionné à l’article L. 512-6 du Code de la sécurité intérieure que la convention précise, après réalisation d’un diagnostic préalable des problématiques de sûreté et de sécurité auxquelles est confronté le territoire,les missions complémentaires prioritaires confiées aux agents de police municipale :
« La convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de...
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